LIVRE I. SOURCES DU DROIT FRANÇAIS

cher UD fait important pour l'histoire du droit : c'est au xv* siècle que le droit pur, le droit propremeut dit, se dégage de plus en plus, dans les textes, de Texposé des moyens propres à le mettre en œuvre. Ces moyens ont un nom : la procédure. Nous voyons, en effet, apparaître à cette époque, à côté des coutumes, un certain nombre de StyU ou Styls de procéder^ qui ne sont autre chose que l'embryon de notre Code de procédure. La procédure avait jusque-là dans les provinces enveloppé le plus souvent de son réseau le droit proprement dit. L*histoire des sources nous fait toucher ici du doigt une phase importante dans le développement de l'esprit juridique, qui sur des points très divers du territoire manifeste une puissance d'abstraction plus accusée, en d'autres termes, conçoit le droit proprement dit en dehors de la procédure.

Révision demandée par les états de 1576. — Lors de la réunion des états de Blois, en 1576, la question des coutumes fut de nouveau mise sur le tapis.

Les députés du tiers demandèrent que les coutumes déjà rédigées fussent réformées et éclaircies. Le travail du temps et de la jurisprudence, les critiques du jurisconsulte du Moulin avaient révélé bien des obscurités. La noblesse adhéra à ce vœu, mais avec une réserve prudente : elle tient à ce que les coutumes ne puissent être changées ou altérées sans le consentement des habitants *. Â latsuite du vœu des états de Blois de 1576, quelques coutumes furent, en effet, révisées : il faut citer celle de Paris (1580), celle d'Orléans (1583), celle de Bretagne (1580), etc.

Diverses causes particulières qu'il serait intéressant de déterminer, font qu'au xvii* et au xv!!!* siècles nous rencontrons encore des rédactions ou des confirmations de coutumes. Les coutumes locales des bailliages de Saint-Omer furent rédigées en 1739*; les usages de Toul et du pays toulois en 1743'.

> Picot, t. II, p. 558.

s Pagart d'Hermaoïart, Lm proewr^urt d$ tille à SaitU-Onur^ pp. 27, 28, daof l$s officUrt de viUe... de SainUOrner, Saint-Omer, 1902. t Marchai, Droit eoutumiêr de la nUe de Toul, Nancy, 1902, p. 30.