LIVRE I. SOURCES DU DROIT FRANÇAIS

Les trois ordonnances de 1Ç67, 1673 et 1681 sont, écrit M» Glasson, a de véritables chefs-d'œuvre, et bien supérieures aux codes analogues de Tempire. »

« La/ameuse ordonnance de la marine est si sage dans ses dis-* positions, si parfaite en la forme, qu'elle est restée depuis près de deux cents ans le fondement de notre législation maritime ; un certain nombre de ses dispositions sont encore aujourd'hui en vigueur et les règlements postérieurs qui ont été faits sont presque tous pénétrés de son esprit\ » Au mérite doctrinal de la législation maritime s'ajoutait, écrit M. Colin, l'avantage d*une étroite concentration de tous les services entre les mains d'un seul homme, l'amiral, secondé par les tribunaux d'amirauté. La Révolution brisa cette utile cohésion et dispersa les services ^.

Je me reprocherais toutefois d'insister de la sorte sur les mérites de l'ordonnance de 1681^ si je n'ajoutais que cette même ordonnance a entravé pendant plus d'un siècle le développement d'une institution de prévoyance, singulièrement féconde et essentiellement morale, — je veux parler des assurances sur la vie, prohibées en 1681 % — et si enfin je ne rappelais que plusieurs articles parfaitement surannés de notre Code de commerce sont empruntés à ce monument législatif.

11* Ordonnance de février 1731 sur les donations. Plusieurs articles de notre Code civil en dérivent.

Ces exemples suffisent à faire sentir tout l'intérêt que présentent les ordonnances, non seulement pour Tétude de l'ancien droit, mais encore pour celle du droit moderne.

Ordonnance des grands vassaux. — A côté des ordonnances royales, il faut mentionner les ordonnances rendues au moyen âge par les grands vassaux. Quelques-unes sont fort importantes. Je citerai, par exemple, pour la Bretagne : l'ordonnance de 1185 sur les successions, rendue par le duc Geoffroy ; celle du

1 Glasson, Le premier Code de commerce, dans Mémoires de V Académie des Sciences moraUt, t. XVII, 1891, p. 90S. Cf. LjOD-Caen et Renault, Précis de droit commercialy t. !•», p. 14.

3 Âmbroise Colin, La naoigation commerciale auxix^ siècle, Paris, 1901, pp. 352.354.

« Tit. VI, art. 10.

^ A. Colin, ouvrage cilé, pp. 369-374 et potiim.