LIVRE L SOURCES DU DROIT FRANÇAIS
PREMIÈRE SECTION
Les Librl feudorum.
[166] Origine lombarde. — Tous ou presque tous les textes dont nous avons déjà parlé et tous ceux dont nous parlerons, consacrent quelques développemenls à la matière des fiefs, ce noode de tenure si caractéristique qui ne fut aboli qu'en 1789. Mais aucun, parmi ceux que nous avons étudiés, n*est consacré exclusivement à cet important sujet. Celui qui nous occupe en ce moment est,' au contraire, spécial aux fiefs ; c'est une théorie complète du fief.
Ces fameux Libri ou Consuetudines feudorum sont d'origine étrangère ; mais ils ont joué un assez grand rôle en France. Ils figurent dans tous les anciens Corpus juris^ parmi les textes accessoires dont j'ai dit un mot au début de cet ouvrage*.
Les Libri feudorum étaient autrefois divisés en deux livres : le premier livre contenait 28 titres, le second 88 titres. Je me reporteraiconstamment à cette division ancienne, tout en prévenant le lecteur qu'en 1867, Cujas donna une édition dans laquelle il partagea les Libri feudorum en cinq livres, après avoir ajouté d'anciens textes féodaux, fort intéressants*. Je me reporte uniquement à la division en deux livres, antérieure à Cujas. Cette recension, à laquelle je me réfère et que je puis appeler la vulgate, n'est pas de tous points primitive. Elle remonte, semble-t-il, au temps d'Accurse et date, par conséquent, du milieu du XIII* siècle'. Le dernier éditeur des Libri feudorum^ M. Lehmann, a été conduit à rejeter pour son compte la division classique en deux livres, mais il a jugé nécessaire de la rappeler entre parenthèses.
[167] Si nous voulions résumer d'un seul mot Thistoire des Libri
« Voyez, ci-deBflus, p. 15.
3 De feudU UbH quinque auctiy emendati aique etiam explicatif dans Cujas, Optra, t. Il, Paris, 1637, coi. 785-980. Cf. Eschbacb, Cours diinirod, à C étude du droit, Paris, tS43,pp. 181, 182.
s Pour le dernier état de ia critique quant aux recensicoB anlérieores, voyez Lehmann, Entetehuvg der Libri fevdorwn, p. 16 et suiv.
LES LIBRI FBUDORUM.
feudorum^ nous dirions tout simplement qu'ils sont d'origine lombarde et que, sans caractère ofQciel à Torigine, ils ont pris peu à peu une place considérable. Voici quelques détails plus précis :
Dans Tétat et dans la forme actuelle, ce recueil remonte, je le répète, au xni" siècle. Il n'est point homogène : on y distingue à première vue des morceaux de dates très différentes. Les éléments des Libri feudorum sont trop divers pour que j'entreprenne d'en faire l'énumération complète. Je signalerai seulement trois parties importantes, qui se dégagent facilement :
i^ Les huit premiers titres du livre P'. — Ces huit premiers titres ont été rédigés entre 1095 et 1136. Ils constituent un petit traité systématique de droit féodal. L'auteur en est inconnu.
2® Une très grande partie des 24 premiers titres du livre IL — C'est encore un traité systématique de droit féodal, traité dont nous connaissons Fauteur, Obertus ab Orto, consul de Milan. Ce traité fut rédigé sous la forme de deux lettres adressées par Obertus ab Orto à son fils Anselmus ou Anselminus. Ces deux « lettres » furent écrites de 1154 à 1158.
3* Titres 28 à 49 du livre IL — Ces titres constituent un troisième traité de droit féodal, qui a été ajouté postérieurement aux deux précédents.
On a longtemps considéré Gerhardus Niger, consul de Milan, comme auteur, avec Obertus ab Orto, des Libri feudorum. Mieux renseignée, la critique ne peut plus attribuer avec certitude aucune partie des Libri feudorum à Gerhardus Niger.
Voilà trois groupes qui se détachent nettement et dont l'importance est grande. Beaucoup d'autres textes font partie intégrante des Libri feudorum. Sans entrer dans le détail, je citerai des constitutions impériales de Lothaire IIP, de Frédéric 1"*, de Henri VI'.
Les Libri feudorum^ respectés presque à l'égal des ouvrages de droit romain, ont été traités de la même manière : ils ont [168]
1 Libri feudorum, Iî,52. Cf. Perlz, Leget, t. II, p. 82.
s Libri feudorum, II, 27, 55, 56. Cf. Perlz, Leget, t. II, pp. 101, 111, M3.
s Libri feudorum. H, 57. Cf. Perlz, Leget, t. Il, p. 200.
LIVRK I. SOURCES DU DROIT FRANÇAIS
été glosés par divers jurisconsultes, parmi lesquels je me contenterai de citer Jacobus Colombi (xm' siècle) *.
Bibliographie. — Toutes les anciennes éditions du Corpus juris civilis contiennent à la fin les Libri fetidorum, l\ faut se reporter de préférence A Osenbrûggen, Corpus, t. III, pp. 843-887, ou à Beck, Corpus, t. II, pp. 581- 608. — Paetz, De vera librorum juris Longobardici origine^ Gottingœ, 4806, in -4*. — Dieck, Litterargeschichte des longobardischen Lehnreckts bis zum 14. Jahrhundertj ihren Hauptgegenstdnden nach dargestellty Halte, i 828. — Laspeyres, Ueber die Entstehung und aelteste Bearbeitung der Libri feudorurriy Berlin, <830. — Lehmann, Die Entstehung der Libri feudorum^ ' Rostock, i89i, in-4* (Extrait de Festschrift der Rostocker Juristen Facultàt). — Lehmann, Consuettidines feudorum, jus feudale Langobardorum, Cornpilatio antiqua, Gottingas, 1892, in-4*.
« Cf. Gerber, System des deutschên PHvatrechls, pp. 40-42; G. Phillips, Grundsàtze^ t. 1«r, pp. 103, 105 ; Esohbach, Cours d^introd. génér, à ntude du droit, p. 181.
