LIVRE I. SOURCES DU DROIT FRANÇAIS

la cathédrale de Nicosie, d*où il ne pouvait être tiré que par l'ordre du roi et en présence de quatre hommes liges *.

Ouvrages accessoires. — Je n'entreprends pas l'énumération complète des divers ouvrages relatifs au droit des nobles, aux hautes cours. J'ai cité les deux plus importants. Je me contenterai de mentionner encore :

1* La Clef des Assises de la haute cour, p^tit résumé commode de l'ouvrage de Jean d'Ibelin '.

2* Un traité et un discours de Jacques d'Ibelin, jurisconsulte et grand seigneur, de la même famille que Jean et un peu postérieur.

Je n'insiste pas sur le petit traité de jurisprudence que nous a laissé Jacques d'Ibelin. Mais la plaidoirie qui nous reste de lui doit attirer un moment notre attention, car elle est le plus ancien et le plus vénérable monument de l'éloquence judiciaire et aristocratique. C'est un document d'une valeur inappréciable pour l'histoire de l'éloquence du barreau. Le grand procès politique où Jacques d'Ibelin prend la parole se débat a Chypre, en 1271, entre le roi de Chypre, Hugues III et ses barons. 11 s'agit de savoir si les barons doivent au roi le service militaire en dehors du royaume. Edouard, fils de Henri III, roi d'Angleterre (sur le point de monter lui-même sur le trône d'Angleterre sous le nom d'Edouard I*') est arbitre du différend. Le roi Hugues prétend avoir le droit d'exiger le service de ses hommes hors du royaume. Il expose lui-même ses raisons. Jacques d'Ibelin, pour la communauté des hommes de Chypre, soutient que [174] 1^8 hommes du roi ne sont pas tenus de sortir du royaume et proleste, en même temps, de sa fidélité et de son dévouement au roi. Ce mélange de deux sentiments qui ne sont nullement opposés, mais qu'on trouve trop rarement réunis : fidélité, résistance, inspire à Jacques d*Ibelin des paroles magnifiques et d'une fierté toute aristocratique. Les vassaux du roi suivront leur seigneur partout où besoin sera, à une condition seulement,

1 Beugnot, Attiset^ t. !•', p. lzxi. Il est douteux que le texte de Jeao dMbelio que nous posBédoDH aujourd'hui soit entièrement dégagé des additions qu'il a pa sotMr en 1369.

* BeuffDOt, Attitetf t. I*', p. 579.

LBS ASSISES b'aNTIOCHE.

c*est qu'on De Texigera pas d^eux à titre de service dû. Ils sont prêts à faire librement ce qu'ils ne feront jamais, contraints. Nous irons, dit Jacques d'ibelin, partout où noils croirons servir Dieu et nos seigneurs terriens, qui voudront recevoir nos services, « à gré et à grâce. » A gré et à grâce : c'est la condition que la noblesse de Chypre met à son service militaire. L'orateur conclut ainsi : « Les services et les cœurs des gentilshommes et des vaillants on ne peut jamais les avoir par servage. Il n'en fut, il n'en sera jamais autrement^ » — Mâle et fier langage *.

La plupart des ouvrages des jurisconsultes du royaume latin d'Orient conservèrent fort longtemps un grand crédit à Chypre •' celui de Jean d'Ibelin y devint même officiel, je l'ai dit plus haut.

Assises (fAnttoche, — La principauté d'Antioche a eu ses Assises comme les royaumes de Jérusalem et de Chypre.

Les Assises d'Antioche furent rédigées sous un des Boémond, princes d'Antioche, probablement Boémond IV (1201-1235). Elles sont donc un peu antérieures à Touvrage de Jean d'Ibelin et à celui de Ph. de Novare.

Elles comprennent le droit des nobles ou Assises de la haute cour d'Antioche et le droit des non nobles ou Assises des bourgeois. Le texte original est perdu. Nous ne possédons qu'une traduction arménienne, retraduite récemment en français moderne.

Cette traduction arménienne antérieure à l'aonée 1265 est due à Sempad, connétable d'Arménie, mort en 1276. Le môme Sempad, outre cette traduction, a écrit des Assises arméniennes que les pères Mekhitharistes de Saint-Lazare nous feront con- l^'^^l naître un jour. Il a laissé aussi une chronique arménienne traduite en français par Langlois et Dulaurier.

« Bcupiot, AtsUêt, l. I«.pp. 427-434.

s Le conflit se proloDgea. Enfin, dans le courant de Tannée 1273, de nouveaux pourparlers aboutirent à une transaction. On décida que tous les hommes libres, vassaoi ou arrière-vassaux du royaume de Chypre, devraient au roi quatre mois par an te service militaire en personne, hors de l*rie, à la seule condition que le roi ou son fiis fût présent à l'armée (L. de Mas Latrie, Hùtoire del'lU de Chypre, t. !•', Paris, 1861, pp. 446, 417.)

LITRE 1. SOURCES DU DROIT FRANÇAIS

Sempad, counétable d'Arménie, est le frère de Héthoum, roi d'Arménie'.

Bibliographie. — Lorsque la République de Venise devint maîtresse de Tîle de Chypre, les ouvrages que nous groupons sous le nom d^Assises de Jérusalem servaient encore aux avocats et aux juges : la République fit traduire en italien les plus importants d'entre eux. Cette traduction parut à Venise en 1535'. Les rapports des commissaires chargés de ces traductions nous font connaître Texistence de quelques recueils importants qui ne furent pas traduits à cette époque en italien et qui, malheureusement, ne sont pas encore retrouvés aujourd'hui. Voyez : R. de Mas Latrie, Chronique de Vile de Chypre par Florio Bustron, dans Mélanges historiques, t. V, 1886, p. 465 et suiv. ; Paul Viollet, Les remembrances de la haute eour de Nicosie^ Les usages de Naxos (Archives de l^ Orient latin, t. !•% pp. 610-613).

Une bonne partie des textes composant les Assises ont été publiés par Thaumas de la Thaumassière, Assises de Jérusalem, Bourges, i 600, in-fol.

Au XIX* siècle, trois publications presque simultanées ont été entreprises :

Victor Foucher, Assises du royaume de Jérusalem, Rennes, 1840 ; la première et la seconde partie du t. lor ont seules été publiées. Cette publication dont on a peut-être dit trop de mal, est à tout le moins très utile et commode, parce qu'elle reproduit la traduction italienne du xvi* siècle, qu'il est souvent avantageux de pouvoir consulter; — Kausler, Les livres des Assises et des usages dou reaume de Jérusalem, t. !•>', Stuttgardiœ, 1839, in -4*» (inachevé);

Beugnot, Assises de Jérusalem, 1841-1843, 2 vol. in-fol. {Recueil des

historiens des croisades, Lois). C'est la seule édition complète. Les préfaces sont malheureusement trop vagues, et contiennent même quelques erreurs regrettables. — M. Sathas a publié une traduction grecque des Assises de Jérusalem dans sa Bibliotheca grxca medii aevi, t. VI, 1877. — Le texte arménien des Assises d'Antioche a été découvert et retraduit en français par la Société Mekhithariste de Saint-Lazare , Awise» d'Antioehe reproduites en français, Venise, 1876, in-4®. Cette traduction est dédiée à TAcadémie des Inscriptions.

[176] ^Moreau, Notice historique des Assises de Jérusalem, dans laquelle on examine à la législation de quel siècle appartient cet ancien monument,

i Ce Sempad et le roi son frère, Héthoum, oot accompli en Tartarie des voyagea politiques Tort importants et fort carieui, dont la reiatioo fut écrite par on antre Hétboum dit Hélboum Tbistorien, celui qui a été coddu de bonne heare en Occident aous le nom de Hayton. Cet Hayton Tbistorien, retiré au couvent des Prémontrés de Poitiers, dicta son ouvrage en français, en Tan 1307 (il fut immédiatement traduit en laUn). Go voit quels rapports variés existaient alors entre la France et rArménie et quelle influence nous exercions dans ce pays. La traduction arménienne des Assises d'Antioche est on nouvel indice de celle influence. Cf. BibL de VEcoU dts ch,, t. XXXV, ^ p. 93; Recueil des hitt. det croisades. Doc. arméniens, t. !•', pp. 541-549.

> Beugnot, Assises, t. Il, p. lxx. Cf. Canciani, Leges Darbar,, t. V.

BIBLIOGRAPHIV DBS AS8I8B8 DE JERUSALEM.

dans Principes de morale ou Discours sur ^histoire de France, t. XV, pp. 457-504. — Pardessus, Mémoire sur Vorigine du droit coutumier en France et sur son état jusqu'au xiit^ siècle, dans Mémoires de Vlnstitut royal de France, t. X, Paris, 1833, pp. 731-765. — Beugnot, liotice sur la vie et les écrits de Philippe de Navarre, dans Bibliothèque de l'Ecole des chartes, t. II 1840-1841, pp. 23-31. — Ch. Giraud, Du droit français dans tOrient au moyen âge et de la traducHon grecque des Assises de Jérusalem, notice lue à T Académie des Sciences morales et politiques, le 42 nov. iB42, dans Séances et Travaux de V Académie, t. II, 1842, pp 261-284 et dans Revue de législation et de jurisprudence, t. XVII, 1843, pp. 22-43. — Laferri^re, Histoire du droit français, t. IV, 4852-1853, pp. 473-494. — Monnîer, Godefroy de Bouillon, Paris, 1874 (Extraits des Comptes rendus de f Académie des Sciences morales. Je ne saurais accepter les conclusions de ce travail). — ^Trois articles sur les Assises dans Y Histoire littéraire, t. VIII, pp. 612616; t. XIII, pp 94-96 ; t. XXI, pp. 433-467. — G, Raynaud,.Ltf» gestes des Chiprois, Genève, 1887, Préface, pp. zni-xx. — On lira avec fruit sur Ph. de Novare, de Fréville et surtout Gaston Paris, cités plus haut^ pp. 470, 171.