LES PREMICES DE NOS CODES

même le vœu populaire. On peut affirmer que la préparation des [202] siècles n'a point manqué à nos codes et, en particulier, au Code

Sans remonter jusqu'à Tillustre Agobard, archevêque de Lyon, qui, au ix* siècle, réclamait déjà une seule loi, celle des Francs, pour l'empire carolingien*, je rappellerai que Louis XI désirait une seule coutume. Si quelques-uns des auteurs du moyen âge, dont je viens de parler, nous avaient livré leur pensée intime, il esl bien probable qu'ils auraient exprimé le même vœu. Le compilateur des Etablissements de saint Louis, par exemple, paraît avoir caressé cette idée d'unification. Elle prit corps, et nous la voyons , au xvi* siècle, plusieurs fois manifestée au sein des états généraux.

Citons tout d'abord les étals généraux d'Orléans de 1S60 : « Le tiers voudroit qu'il fût fait recueil de ce qui devroit être dorénavant gardé et observé entre les sujets, retranchant le surplus, et que, par ce moyen, on coupât chemin à toute longueur et affluence des procès et malice des parties et des ministres de la justice » (tiers, art. 243). La noblesse émit, de son côté, un vœu analogue. Le roi promit d'y pourvoir; mais pour l'instant rien ne se fit^

Aux mêmes étals d'Orléans de 1360, le tiers demanda inutilement l'unité des Styles de justice (art. 191) : c'était demander, sinon l'unité des coutumes, au moins l'unité des procédures coutumières.

En 1576, aux états de Blois, la même idée fut mise en avant. On parla, non seulement de codifier les ordonnances royales, mais même de codifier les coutumes. C'est le clergé et le tiers qui se chargent d'exprimer cette pensée. Le clergé demande que « tous les édits, ordonnances et coutumes soient reçus par certains savants et expérimentés personnages qui seront à ce choisis et députés, et, pour éviter la confusion de la multiplicité des lois, compileront un volume et cahier de celles qui se devront garder et qui se trouveront utiles et nécessaires

1 Agobard, Liber advenus legem Gundobadi, cb. 5, 6, 7 (Palrol. Migne^ t. 104, col. 116, 117).

s Picot, Hut. des étais génér,, t. II, p. 193, 194.