LIVRE I. SOURCES DU DROIT FRANÇAIS

au Parlement de Paris, Colbert, qui nourrissait contre ce grand corps de funesles projets, ne voulait pas associer ses membres à l'entreprise glorieuse qu'il méditait : il n'acceptait d'autre collaboration que celle des conseillers d'Etat et de quelques praticiens renommés. Aussi les premiers travaux commencèrent-ils myslérieusement, àPinsu du Parlement et du premier président, Lamoignon. Louis XIV les inaugura, le 25 septembre 1665, en réunissant au Louvre MM. Voisin, Hotman, de Villeroy, d'Aligre, Letellier, de Lyonne, Colbert, de Machault, de Verthamon, Poncet, Boucherat, Pussort et le chancelier Séguier.

Le 11 octobre 1665, dans une séance royale tenue encore au Louvre, le roi interrogea lui-même les différents conseillers et leur demanda à chacun leurs avis : il décida de « faire diviser la matière en principaux chefs, de confier chacun d'eux à deux ou trois conseillers d'Etat, qui, après s'être entendus avec quelques fameux avocats, me rapporteront leurs sentiments pour [219] y prendre la dernière résolution. » Pussort', oncle maternel de Colbert et son confident, fut le centre et comme Tâme de ces travaux : c'est lui qui rédigea tous les projets ei les défendit dans les réunions.

Le préambule et les huit premiers articles de l'ordonnance civile d'avril 1667, articles d'une importance générale et d'un intérêt politique supérieur, furent discutés en présence de Louis XIV. La suite de l'ordonnance, consacrée à la procédure proprement dite, fut élaborée sous la direction du chancelier Séguier*, le roi restant, d'ailleurs, en relation régulière et suivie avec la commission.

Ces travaux duraient depuis quinze mois, lorsque le Parlement, auquel celte entreprise ne pouvait rester ignorée, s'émut de voir les conseillers d'Etat et les avocats, chargés d'une mission qui lui incombait plus naturellement. On usa ici d'un de ces détours familiers aux hommes du monde et aux hommes d'affaires. Lamoignon, feignant de tout ignorer, alla trouver le roi et lui parla des vues et des projets de réforme concernant l'administration de la justice, dont il l'avait déjà précédemment

1 Né en 1615, mort en 1697, l'un des commissaires dans le procès Fouqoet. s Pierre Séguier, chancelier de France, né en 1588, mort en 1672.

LAMOIGNON. COLBBRT. PDSSORT.

entretenu. Louis XIV répondit simplement : « M. Colbert emploie actuellement M, Pussort à ce travail. Voyez M. Colbert et concertez-vous avec lui. » C'est ainsi que le premier président Lamoignon fut appelé à prendre part à ces grands travaux. 11 entra dans la commission en compagnie d'un cortège imposant de présidents à mortier ei de magistrats.

La commission qui représentait dès lors tout à la Tois le Parlement et le Conseil d'Etat, continua régulièrement, dans Thôlel du chancelier Séguier (rue Grenelle-Sainl-Honoré), l'œuvre commencée : la première réunion eut lien, le 26 janvier 1667, et la dernière, le 47 mars de la même année'.

C'est au sein de ces conférences, c'est au cours de la discussion de Tordonnance de 4667 que faillit expirer l'antique indépendance du Parlement. 11 fut défendu avec une modération, une fermeté, une habileté admirables. Lamoignon, supérieur à toute faiblesse et toujours égal à la grande cause qu'il [220] représentait, soutint seul, — en apparence contre Pussort, en réalité contre Colbert et Louis XIV, — tout le poids de cetle suprême défense. Le Parlement sortit des discussions, meurtri sans doute, amoindri devant le Conseil d'Etat et devant la royauté, mais debout encore : et Lamoignon lui-même, le jour de l'enregistrement de Tordonnance, le '20 avril 1667, put réserver le droit de remontrances sous les flatteries nécessaires,, mais délicates, que commandait la présence de Louis XI V.

L'ordonnance de 1669 (août) sur les évocations, celle de la même année sur les eaux et forêts (août 1669), enfin celle d'août 1670 sur l'instruction criminelle, se rattachent au plan d'ensemble qui nous occupe. Lamoignon et Denis Talon soutinrent presque toute la discussion de celte dernière ordonnance

' Le procès-verbal de ces conférences ainsi qae le procès-verbal des conféreDces .lenaes pour la rédaction de TordoDuance criminelle de 1670 ont été imprimés à Lille [Lyon], en 1697, puis à Louvain [Lyon] en 1700, et plusieurs fois réimprimés. Dans Tédilion de Louvain, 1700, que j'ai sous les yeux PAvertissement est signé G. B. On croit que ces deux lettres sont les initiales de Claude Brossette. Cf. Biographie Michaud, t. V, p. 619; Barbier, Dict, des anonymet, t. III, Paris, 1875, p. 1054.

* Uoe publication hostile à Tordonnance de 1667 fut étouCfée par les soins du procoreor général de Harlay (Depping, Correspondance administrative sous le règne de Louis XiV, t. II, pp. 176, 177)