LIVRE II. LES PERSONNES

Flandre, d'élever un vilain à la dignité de chevalier*, autrement dit de l'anoblir. Dès lors, les jurisconsultes ne cessèrent de revendiquer pour le roi de France le droit exclusif de faire des nobles. Néanmoins, au xiv' siècle, les ducs de Bourgogne créent encore des nobles*, et on possède des lettres d'anoblissement du XV* siècle, émanées des ducs de Bretagne', des ducs d'Orléans (dans l'étendue du comté de Bloîs*).

Lorsque les ducs de Bretagne anoblissaient quelque personne, ils anoblissaient aussi d'ordinaire la terre avec la personne. La terre possédée par l'anobli se trouvait par là exempte de toute contribution roturière*.

En 1721, le prince de Bombes érigeait encore une terre en comté •; mais la principauté de Bombes était, comme on sait, réputée souveraine.

Les anoblissements ont été pour la couroone une source de revenus ^ source bien trompeuse, car le roi, en faisant des nobles contre argent comptant, diminuait pour l'avenir ses revenus ou en rendait la perception de plus en plus douloureuse.

4° La possession d'une charge. — On arrive à la noblesse par

1 Boularic, Actet du Parlement de Parit, t. !«>', p. 221, n» 2304. Beugnot, OJim, t. 11, p. 166.

s Clerc, Hitt. des était généraux... en Franche-Comté ^ t. !«', p. 55. Le dae de Bourgogne de son côté est obligé de réprimer des faisears de cheyaliers : <c Ptiilippe de Vienne a fête amende à son seignear de ce qu*il flst chevalier messire Gaultier, son ami, senz le congié Monseigneur » (coaL de Bourgogne, art. 191, dans Giraud, Estai sur Vhitt, du droU françaii au moyen âge, l. II, p. 301).

3 Dom Morice, Mémoire pour tervir de preuvet à Ihittoirt de Bretagne^ t. Il, eol. 1190, 1191. En 1296, le comte d*Arlois reçut, par délégation du roi, pouroir de faire des anoblissements en Gascogne et Aquitaine (Richard, Inventaire sommaire, Pat-de-Calait^ Archivet civUet, Série A, t. l^^, p. 65).

^ Archives nationales, KK 897, fol. 31, 91, 133, 135, 163; diaprés J. de Croy, Etude tur la Chambre det comptes de Dlois^ p. 119 (thèse manuscrite, soutenue en janvier 1892, à TËcole des chartes).

> Lettres et mandements de Jean F, duc de Bretagne, p. 45 (Archives de Bretagne, t. IV).

* Renseignement communiqué par mon confrère, M. E. Pontal.

^ L*auteur du Rosier des guerres insiste sur ce moyen de battre monnaie : il conseille de faire payer pour tout anoblissement le quint en rente de ce que vauU ce pour quoy on veult e*trê anobly (Paulin Paris, Les manuscrits français de la bibUothèque du roi, t. IV, 1841, p. 130). Cf. notamment Isambert, t. XIV, p. 226 ;édit de janvier 1568). Sur les abus et les excellons sous prétexte d^anoblissements et d*anoblissemenls nuls voyez Chassant, Les nobles et les vilains du temps passé, pp. 150-154.

LES NOBLES

le seul fait qu'on est pourvu de certaines charges, de certains offices; et c'est là ce qu'on appelle la noblesse d'office.

La noblesse ainsi acquise est tantôt héréditaire, tantôt pure- [257] ment personnelle* ; en ce dernier cas, c'est un genre de privilège qui s'écarte assez sensiblement de la notion, pour nous principale, qui s'attache au mot noblesse.

On trouve, dès le xiv* siècle, des nobles d'office, des nobles arrivés à la noblesse par suite de l'office dont ils étaient revêtus*. Ainsi les maires et échevins de Poitiers et d'Angoulêrae acquéraient, par leur charge même, la noblesse héréditaire, en vertu des lettres patentes de 1372 et de 1375'.

5** La prescription. — Pour être complet, je dois ajouter qu'on arrive à la noblesse par usurpation, ou, pour employer une tournure plus juridique, par prescription, c'est-à-dire par la possession continuée pendant un long laps de temps, alors môme qu'elle aurait pour point de départ l'usurpation. L'usurpation, depuis les entraves apportées à l'anoblissement par l'achat d'un fief, joue un rôle considérable : c'est en fait le mode de recrutement le plus actif. Au temps de Loyseau, le père et Taïeul ayant vécu noblement, la noblesse était acquise par prescription à leur posiérité*. Une préoccupation fiscale fît admettref, pendant un certain temps, ce principe rigoureux : « si tôt qu'il est prouvé qu'une famille n'a pas toujours été noble, elle ne peut pas le devenir par le temps, s'il n'y a une concession*. » Ainsi la noblesse ne pourrait s'acquérir par prescription. Mais on se relâcha de cette rigueur, et, au xviii* siècle, on admettait que la possession centenaire conduit à la noblesse*.