LIVRE 11. LES PERSONNES

Je n'ajouterai qu'un mol sans lequel tout ce que je viens de dire de l'exemption des clercs au xix* siècle^ risquerait d'être bien mal compris. C'est uniquement sous le couvert de l'idée d'égalité que l'exemption, depuis 1889 la demi-exemption des clercs, a pu être admise dans le droit moderne. Cette exemption, cette demi-exemption, n'est point un privilège spécial du clergé; cap plusieurs autres catégories de citoyens sont dans la même situation que les clercs. Un Français pénétré de l'esprit moderne ne l'entend pas autrement*.

Incapacité des clercs. — Après avoir mentionné les privilèges des clercs, je dois ajouter que certaines incapacités pèsent sur eux, du moins en principe. Ces incapacités, singulières au premier abord, sont autant d'applications de cette parole de saint Paul: « Nemo militans Deo implicat se negotiis sscularibus". »

Inutile d'ajouter que cette règle fut, en grande partie, méconnue au moyen âge. Néanmoins elle a eu son influence, et i) était nécessaire de la signaler; car celui qui n'en connaît pas l'existence n'a pas la clef d'un bon nombre de textes juridiques et historiques qui lui paraissent bizarres et inexplicables '.

Parmi les textes de droit civil qui se rattachent à ce principe je citerai notamment le ch. 6 de la Nov. 123 de Jus- [281] tinien, intitulé : Dt clerici a muneribus personalibus et he^ gotiis sœcularibus abstineant. Encore, au xiii* siècle, des textes nombreux interdisent, très vainement, aux clercs tout office public *.

Bibliographie. — Thomassin, Ancienne et nouvelle discipline de VEglise, 2* partie, liv. III, ch. cix à cxiv; 3* partie, liv. 1", ch. xxxuî à xlvii. —

< Un nouveau projet de loi sur le service militaire a été présenté aux chambres. Le Journal des Débats du 31 mars 1904 analyse le projet de la commission de la chambre au point de vue du service militaire des ministres du coite.

> Saint Paul, Epistola ad Timotheum secundo, cap. 11, vpfp. 4. Cf. Bernard de Pavie, Summa décret., lib. 111, lit. 37, édit. Laspeyres, pp. 129, 130 ; iVoiiveau trailé de diplomatique f t. V, p. 567.

> Cr. Thomassin, Traité du négoce et de l'usure^ p. 153 ; Histoire littéraire de la France, t. XVl, pp. 79, 80.

* Voyez Vincent de Beauvais, Sptc. doctr., liv. X, ch. 126-128 et joignes note ci-