‹ Histoire du droit civil françaisChapitre 236 sur 648 · LIVRE n. LBS PBRSONNBS · texte numérisé non relu

LIVRE n. LBS PBRSONNBS

qu'en 1560, la noblesse de ChàteaulaDdon priait le roi d'attribuer i ses procureurs généraux et à leurs substituts la protection des veuves et des mineurs*. Ce vœu devint, aux états d'Orléans, le vœu général de la noblesse et du clergé ; aucun article de Tordonnance d'Orléans n'y correspond ; mais je suis porté & croire, avec M. Georges Picot, « que la règle existait déjà dans nos mœurs judiciaires*. » Cette vieille idée a été recueillie dans la loi des 16-24 août 1790*. Elle a laissé sa trace dans notre Code de procédure^ et dans notre Code civil*.

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