Quatrième période. — Ere moderne

Les prodromes. — Les idées dé tolérance et de Kberté religieuse qui avaient triomphé en Pologne dès le xvi* sièele sous le roi Sigismond Auguste (1548-1572)', qui, en 1630, avaient inspiré en Amérique la législation du Maryland\ auxquelles nous avions dû Tédit de Nantes, qui avaient trouvé parmi nous^ [347] au xvi* et au xvii* siècle, de sages défenseurs*, reçurent, au

1 AoqueZf ibid., p. 153.

3 Cr. Encyclopédie mélkodique^ Jurûprudence, t. II, p. 186 et soiv.; Rod. Reuss, Louis XiVet l'église prolestante de Strasbourg au momtnl de la révocation de Védit de Nanles^ Paris, 1887 ; Reuss, Le clergé catholique et les enfants illégitifnes protestante et israélites en Alsace (joignez Revue critique d'hist. et de littérature du 14 sept. 1903, p. 216); Kieffer, Le goutemement français et les protestants d'Alsace, 1868.

> Lelevel, Hist. de Pologne, t. !<>', 1844, p. 131., Je n*oablie pas : en Aulriclie l*édit de tolérance de Mazimiliea II (1568); eo Hollande, la paix de religion de 1579 (tentative sans résultai). Cf. Hubert, Etude sur la condition des protestants en Belgi^ que, 1882, p. 44 et sniv.; le texte de la paix est donné dans le même ouvrage, p. 16S et suiv.; Licbteo berger. Encycl. des sciences relig., t. IV, pp. 264, 265; de Meauz, dans le Correspondant du 10 février 1883, pp. 430, 431. Voyez endn, ci-dessus, pp. 340-342 pour les tentatives françaises de tolérance au xvi* siècle.

^ Gourd, Les chartes coloniales et les constitutions des Etats-Unis de f Amérique dv Nord, t. lor, Paris, 1885, pp. 115-125; constitution de 1776, art. 33, dans Perley

Poore, The fédéral andstate constitutions ofthe United States, Washington, 1878,

t. I<>r, p. 819. C'est à un catholique, lord Baltimore, qu'est due la législation libérale du Maryland. Cf. Em. de Laveleye, Hist. de laliberté dans l'antiquité et le christianisme, Paris, 1878, p. 10.

B Vauban, dans Oisivetés, t. !'«', 1843, p. 1 et suiv.; Tabbé de Camps et Tabbé Fleury (Bulletin de la Société de l'histoire du protestantisme français, 15 mars 1892, pp. 113-122) ; Aug. Nicolas., Si la torture est un moyen sûr à véri/ler les crimes secrets, cité par M. Esmeio, dans son beau livre intitulé : Bist, de la procédure erim. en France, p. 353, note 3. Joignez pour Tattitude conciliante de M?** de Noaille», archevêque de Paris en 1698, Ânquez, De l'état civil des réformés de France, pp. 36, 37, et Lemoine, Mémoires des évéques de France sur la conduite à tenir à Végard des réformés, p. 361. Mais il faut ici se défier, car le mémoire du cardinal de Noailles que vise Ânquez et que publie M. Lemoine n'est pas autre chose que le mémoire publié par Read, dans le Bull, de la Soc. de l'hisi. du prot. franc., sous ie nom de Tabbé Fleury. Cette dernière attribution me paraît la plus probable. Du Caoge émet discrètement un vœu en faveur de la tolérance dans Observations sur l^hist. de saint Louis, 1668, p. 39 ;il cite une dissertation de Tan 1554 en faveur de la tolérance.

LES HERETIQUES

XVIII*, ea partie sous l'aclion du mouvement philosophique français, une énergique impulsion. Le Traité sur la tolérance de Voltaire parut eu 1763.

Dès 1755, Ripert de Monclar, procureur général au Parlement de Provence, avait publié un mémoire célèbre en faveur des réformés*. En 1770, Portalis qui devait plus tard écrire le Discours préliminaire du Code civil, adressait à M, de Choiseul une Cotisultation sur la validité des fnariages des protestants; dès 1774, les ministres protestants furent autorisés dans quelques provinces à délivrer des actes de baptême et de mariage revêtus d'un certain caractère d'authenticité; enfin,. en 1778, le Parlement de Paris se préparait à soumettre à Louis XVI un vœu pour rétablissement d'un registre purement civil, destiné aux actes de mariage et de naissance des protestaats *.

A l'étranger un mouvement analogue se dessine.

Avec George 111 (1760), l'esprit de tolérance se fait sentir en Angleterre : dès Tannée 1769, les lois anglaises s'adoucissent an regard des catholiques'. Deux ans plus tard, l'empereur Joseph II, beau-frère de Louis XVI, donne, dans les Etats autrichiens, le signal des réformes décisives; il promulgue, en 1781, ses célèbres édits de tolérance*. Plusieurs évêques, TU^

> Mémoire théoiog. el poL, elc, 1755. La partie poliliqoe de ce Mémoire est de Monclar; la partie tbôologique est dae à Tabbé Quesoel, précepteur du duc de Peothièvre (Quérard, La France UUéraire, t. VI, p. 185).

s La consultation de Portalis fut rédigée par lui de concert avec Pazeri, son confrère et son ami. Etle est reproduite dans Portalis, DUcours^ rapports et travaux ùkédUs sur le Code civil, Paris, 1844, pp. 441, 491. Voyez : J. Ferry, De Vin/luence des idées philosophiques sur le barreau^ pp. 13, 21, 25; Discours à lire au Conseil en présence du roi par un ministre patriote, 1787, Pièces justificatives, p. xzvii; Les préHminaires de l'édit de 1787 sur Nlat civU des protestants {1775'J787), dans Bulle(M de la Soc, de l'hist. du prot. franc,, i^ série, t. XIII, pp. 237-272.

9 GlassoD, Hist. du droit et des instit. de l'Angleterre, t. V, pp. 463, 466, 467.

^ Cf. Gustave Franck, Das Tolérant -Patent Kaiser Joseph II, Wien, 1882; analyse par Dove dans Zeihchrift filr Kirchenrecht, t. XV 11, pp. 388-392. Las protestants ae seront admis aux emplois civils que par voie de dispense : leur culte sera privé et non public; mais cette dernière clause s*ezplique tout simplement ainsi : les tenhples protestants n^auront pas l'apparence d*églises et n*auroot point de cloches. L*édit de tolérance fut révoqué pour le Hainauteo 1792 (Hubert, ibid., p. 169).