Le mariage putatif

Définition et historique. — On Bl^^qW^ mariage putatif \m mariage contracté de bonne foi et plus tard déclaré nul. La logique voudrait que les enfants issus de cette union fussent bâ-

« Titre IV, »ect. I", art. il.

s Code civil, art. i62, i63.

> Valette, Cwrt de Code civil, t. !•', 1'* année, 1872, p. 189.

^ Voyez rapport du conseiller Mervilie et arrêt delà cour de cassation du 25 janvier 1888, dans Gazette des tribunavx des 29 janvier et 3 mars 1888. Cet arrêt a renversé la jurisprudence que je critiquais dans la première édition de cet ouvrage.

s Cf. sur cette question : Doucet, Le mariage des prêtres^ Château -Chinon, 1886 ; Sarrat, Le mariage des prêtres devant la cour de cassation, Paris, 1887; Horoy, Du mariage civil du prêtre catholique en France, Paris, 1890. Le respect de la liberté d^autrui m^engage ici à demander une modification secondaire dans le régime du mariage. H me déplaît que le maire catholique d'une commune catholique puisse être obligé à marier un prêtre catholique ou à marier un divorcé. La répugnance qu'inspirent ces mariages civils dans certains milieux catholiques fait partie d'un précieux patrimoine moral qu'il est fftcheux d'entamer. Ne pourrait-on pas prendre certaine mesure libérale, installer, par exemple dans les préfectures un officier public. Ayant mission de recevoir les déclarations de mariage' que les parties jugeraient à propos de porter devant lui ? On respecterait ainsi les consciences de tous : celles de certains maires et de leurs concitoyens, celles des aspirants au mariage.