‹ Histoire du droit civil françaisChapitre 345 sur 648 · DES ACTES BE L'£TAT CIVIL · texte numérisé non relu

DES ACTES BE L'£TAT CIVIL

Définition. Origines. — Les actes de Tétat civil sont les actes [459] écrits par lesquels on fait preave d'un mariage, d'un décès, d'une naissance, et par suite de l'âge. .

Cette preuve ne se faisait point autrefois par écrit, mais par le témoignage oral. Je viens de donner quelques renseignements sur la manière dont on prouvait l'âge d'une personne. Comment la preuve écrite se substitua-t-elle ici peu à peu à la preuve orale? Comment en vint-on, en d'autres termes, à tenir des registres de l'état civil?

Les registres de l'état civil ont une double origine.

1^ Les registres de baptêmeont été inaugurés dans un but très louable, en vue de pouvoir obéir fidèlement aux prescriptions canoniques touchant les mariages entre parents. Telle est, du moins, l'origine des registres de baptême dans le diocèse de Nantes, dans celui d'Angers et certainement dans beaucoup d'autres diocèses.

2"^ Les premières notes écrites relatives aux mariages et aux enterrements ont été prises, au contraire, dans le but d'assurer et de régulariser certaines habitudes contraires aux prescriptions du droit canonique.

Passons en revue cette double origine'.

i II peut être utile de rappeler ici qae Mtrc-Aorèle flt établir dtna les provinces des boreaox où Ton enregistrait les noms des enfants noaveau-cés (cf. Hegewiscb, Eitoi twr l'époque de l'hitloire romaime.,., p. 147 ; Loir, De Céiatcimldeinauteau-nit, pp. S, 9; Marqaardt etMommsen, Handbuchder rSmiichen Alterihûmer^ t. Vil, 1879, p. S5); MM. Egger et Jèze ont fort bien expoeé tout ce qui, chez les Romains, rappelle noire état civil (Egger dans Revue ùrchéologique, nouvelle série, 2* année, t. IV, 1861, pp. 184, 185; Jèze. Let regUtres de naisiance à Rome, Paris, 1894). De très bonne heure il est fait mention de listes d'enfants devant être baptisés (Gorblet, Hist, du tacremeni de baptême, t. II, p. 481).

Page 1