LIVRE 111. LA FAMILLE

a La recherche de la paternité [naturelle] est interdite. Dans le cas d'enlèvement, lorsque l'époque de cet enlèvement' se rapportera à celle delà conception , le ravisseur pourra être, sur la demande des parties intéressées, déclaré père de l'enfaDt (Code civil, art. 340).

La recherche de la paternité naturelle est interdite! Par conséquent, le sort de la femme et de Tenfant est abandonné à la générosité du père. Jl est impossible d'ignorer (dirai-je: plus [470] naïvement ou plus perfidement ?) les lâchetés du cœur humain et de sacrifier plus sûrement les bâtards dont on pense avoir pris la cause en main.

Plusieurs propositions de loi, ayant pour objet de modiûer Tart. 340 du Code civil, ont été, dans le cours de ces vingt-cinq dernières années, déposées au Sénat par MM.Bérenger,de Belcastel , Foucher de Careil et Schœlcher, à la Chambre des députés par MM. Gustave Rivet et Arthur Groussier. Avant 1803, a dit M. Bérenger dans son exposé des motifs, ^ aucun Etat n'avaitcm pouvoir priver l'enfant issu de relations illégitimes du droit de réclamer son père*. » Encore à l'heure actuelle, la plupart des

core aajoard*hoi. On m'écrivait, il y a pea d*aimées, qae cet usage subsiste à Noirmou tiers.

< Napoléon contribua à faire écarter le plus possible les excepUoos au principe : « La recherche delà paternité naturelle est interdite. » L*exoeption de renlèTameot fut pourtant admise : celle du yiol fut rejetée. On s'inspirait de cette pensée : la preuve du viol est souvent trop difâcile à faire; il faut donc exclure le viol. L'ex— clusion fut prononcée. Qu'arriva-t-il ? On obtint ce résultat merveilleux auquel s'attachent quelques interprètes : la recherche de la paternité est admise en cas d'enlèvement; elle ne l'eii pat en cas de tiol prouvé el incontestable! On croît rêver. Voyez le Procès-verbal du Conseil d'Etat (séance du- 26 brumaire an X, 17 nov. iSOi) dans Acollas, L'enfant né hors mariage, p. 142 et sniv. ; AUard, Des preuves de Im filiation hors mariage, Tournai, 1858, p. 97. De bons commentateurs se tirent habilement d'embarras en disant que le viol est un enlèvement momentané. Voyez Dalloz, Bépertoire, Paris, 18S5, t. XXXV, p. 366

s Rappelons toutefois que l'interdiction de la recherche de la paternité figurait déjà dans le projet de Code de la Convention (liv. !«', titre iv, art. 12).

Voici, sur les propositions de loi dont Je parle dans le texte, quelques indications bibliographiques qui pourront être utiles au lecteur : — Sénat, session 1878, n» 71 bis. Annexe au procès-verbal de la séance du 16 février 1878, ProposiHon de loi relative à la recherche de la paternité présentée par MM. Bérenger, de Belcastd* Foucher de Careil et Schœlcher ; » Sénat, session 1879, n» 171, Annexe au procèsverbal de la séance du 5 avril 1879, Rapport sommaire par M. de Oavardl; ire déiibéralion sur la proposition de loi relative à la recherche de la paternité (Sénat, 7