LIVRE III. LA FAMILLE

le projet de Code prussien publié eu langue française ne fut-il pas étranger à cette réaction. En tout cas, lorsque les rédacteurs du Code civil introduisirent dans ce monument législatif le titre de l'adoption que la commission n'y avait pas compris*, ils s'inspirèrent et du droit romain et du Code prussien qui avait été enfin promulgué* en 1794.

Le Code civil du Bas-Canada', pas plus que le droit français du xvTii* siècle, ne connaît l'adoption. La Hollande, tout en recevant notre Code civil, a supprimé le titre de l'adoption*,

Ce titre dont Portails ne voulait pas* et qui fournit à Bonaparte l'occasion de déraisonner avec son habituelle virtuosité*,

Ummeat dans Tripier, Les Codes, 1861, p. 60, noie a sur le chapitre De l'adoption. Cf. décision du 16 frimaire an III; loi du 25 germinal an XI, dans Galisset, Corps du droit français, t. I«^ p. 1296; t. Il, p. 333; projet de loi deLederc sur l'état civil, rapport en brumaire an VI, réponse de Leclerc le 23 frimaire an VI (voir Remte des questions historiques, 18" année, p. 242).

1 Seruzier, Précis hist., sur les codes français, p. 25, note 2.

2 Cf. Gaschon, Code diplom. des aubaine, pp. 30, 31 ; Anthoine de Saint-Joseph, Concord. entre les Codes civils étrangers et le Code Napoléon, p. vi.

^ Cf. Rondei, Le Code civil du Bas-Canada, dans Revue catholique des institutions et du droit, t. XX, p. 319.

^ Cf. Kœoigs varier, Histoire de l'organisation de la famille en Finance, p. 297, note 1. Je ne parle pas ici des adoptions par la nation pompeusement décrétées de i793 à 1871 : la nation a successivement adopté : la fille du représentant du peuple Lepelletier; le jeune L'atour; les six enfants du brave Hicher ; les enfants des généraux, officiers et soldats français morts à la bataille d'Austerlitz. Bile a encore adopté, le 13 décembre 1830, « les orphelins dont le père ou la mère a péri dans les trois journées ou par suite des trois journées de juillet; » le 26 février 1848, « les enfants des ciloyeos morts en combattant; le 31 octobre 1870, les enfants des citoyens morts pour la défepse du pays; le 26 mars 1871, la famille du général Lecomte. • De telles adoptions n'appartiennent pas à l'histoire du droit, mais à l'histoire politique, laquelle ne fait qu'un ici avec Thistoire de la rhétorique. Toutefois, en ce qui concerne la fille de Lepelletier, Tadoption par la nation eut un effet légal fort cnrieiu : le Corps législatif lui permit d'épouser le citoyen de WItt, hollandais, malgré Topposition de son oncle, Félix Le Pelletier. Cf. décret du 25 janvier 1793 ; décret du 6 octobre 1793 (15 vendémiaire an II); décret du 12 ianvier 1794 (23 nivôse an H); L'ami des lois du 10 prairial an VIII (30 mai 1800), d'après Âulard, Paris sous le Consulat, t. I«r, p. 376; décret du 7 décembre 1805 (16 frimaire an XIV); lois des 13-16 décembre 1830; décret du 26 février 1848; décret du 30 octobre 1870; loi do 26 mars 1871. Nos assemblées n*ont pas inventé l'adoption purement politique: elle a été pratiquée bien antérieurement, non seulement chez nos Français (Ravelet, De l'adoption, pp. 81, 82), mais jadis ches les Grecs de la province romaine d*Âsie (Cliapot, La province... d'Asie, p. 169).

s Portalis, Discours, rapports et travaux sur le Code civil, pp. 89, 438.

6 Cf. Benech, De IHllégalité de Vadoption des enfants naturels, 2« édit., p. 37; Jac,