De l'émancipation

Influences diverses sur cette matière. — Les influences romaines et les influences germaniques se sont pour ainsi dire donné rendez-vous sur ce terrain de la puissance paternelle, soumis d'ailleurs à l'action si puissante des transformations sociales et économiques. L'histoire de Témancipation nous fera toucher du doigt ces influences.

Un événement naturel, la mort du père, ou un événement assimilé à la mort naturelle, la mort civile, rend l'enfant sui juris, en d'autres termes, le met hors de la puissance paternelle. Dans quelques coutumes (Chartres*, Châteauneuf*, Dreux*, Montargis*, Vitry'), qui regardent les enfants comme en la puissance conjointe et solidaire des père et mère, non seulement la mort du père, mais celle de la mère dissout cette puissance*.

Le même résultat juridique peut se produire par une autre [517] voie que par la mort naturelle ou civile : c'est ce que j'appelle Y émancipation,

1 Buchereau f t Guy de La Roche, Les Initilutês de Juttinian joinctet avec îajuritpntdenee française, Paria, i580, p. 109.

3 Arr$stez de M. le P. P. de L.,!'* part., 1702, p. 9. Cf., ci-après, p. 524, noie.

^ Chartres, 103.

^ Chàteauneof-en-Thimerais, 133.

« Dreux, 93.

« MoDtargis, ch. vu, 3 (entre gens non nobles).

7 Vitry, 63, 143.

* La mère venant à moarir, le père a la garde. C^est sous ce rapport le régime de notre Code civil (art. 390).