FIN DE LA PATBIÂ POTESTAS

Sedan', Berry», Poitou', Bourbonnois*, mentioanent la puissance paternelle; mais les effets de celte puissance y [526] sont généralement bien éloignés du droit romain. Enflo, nulle part en pays coulumier (sauf en Poilou pour le fils non marié), ils ne se prolongent au delà de la majorité.

Dans les pays de droit écrit, au contraire, non seulement ces effets de la puissance paternelle subsistent, mais ils durent autant que la vie même du père de famille. Le fils, quel que soit son âge, ne peut vaquer utilement et valablement à ses affaires, s*il n'est émancipé. Le petit-fils dont le père est fils de famille> vit, à certains égards, sous la puissance de son aïeul paternel; il ne tombe sous la puissance de son père que par la mort de cet aïeul. Cette rigueur toute romaine est de règle dans la plupart des pays de droit écrit*.

Droit de puissance paternelle na lieu en pays coutumier. — Dès le commencement du xvii* siècle, Loisel, préoccupé des seuls pays coutumiers, avait dit :

Droit de puissance paternelle n'a lieu «.

Nous venons de voir dans quelle mesure cette assertion était exacte. Très rare et très atténuée en pays coutumier, la puissance paternelle romaine y manquait partout de son caractère le plus saillant, la durée illimitée. Tel est le dernier état du droit; mais il ne faut pas oublier qu'on trouve au moyen âge en pays coutumier et même à Paris des traces très frappantes de la puissance paternelle romaine \

1 Sédao, 5, 7.

» Berry, 3, 4, 5.

s Poilou, arl. 310 à 318.

^ BoorboDOoifl, 166 à 173, 174. Cf. Warnkœaig, Franzôsische Staals- und Hechlsgetchichle^ t. II, p. 287. N'oablioos pas loulefois qu'on Irouve au moyen &ge, en pays coutumier, des applications bien frappantes des idées romaines louchant la patria polettas : il y eut un mouvement romain quMl ne faut pas méconnaître. Vojez, entre autres textes, un acte de 1293 concernant la Bretagne, dans Stru?ius, Jurisprudenlia heroica, Pars V, pp. 183, 184.

» Cf. Julien, Elemens de jurisprudence, Aix, 1785, p. 72.

< Loisel, ImUtutes coutumières, liv. I»', xxxvii, règle 55. Cette règle est tirée de rariicle 221 de la coutume de Senlis, comme l*a remarqué Laurière.

"^ Cf. Bretonnier, Becueil des principales questions de droite o" édïi.^ Paris, 1773»