Moyen âge et temps modernes

Nous rencontrons au moyen âge deux tutelles : 1" le bail [336] appelé souvent garde ou mainbournie, ancienne tutelle ou mundium germanique (le mot bail signifie tout simplement garde*); 2* la tutelle, institution d'origine romaine

i . Du bail, — Le bail s'ouvre par la mort du père ou par la mort de la mère. Le bail peut même s'ouvrir du vivant du père et de la mère, s'il échet un fief noble au mineur*.

Celui qui l'exerce s'appelle bail, mainbour ou baillistre. Le bail ou baillistre (le mot baillistre est plus moderne que bail; ces deux mots veulent dire gardien) jouit des revenus du mineur. 11 fait siens les meubles du mineur ; il fait siennes les créances et les dettes du mineur. 11 doit nourrir l'enfant et conserver ses immeubles en bon état*. S'il s'agit d'un fief — et c'est le cas le plus fréquent —, il rend hommage au suzerain et est tenu envers lui à tous les services féodaux ; il reçoit lui-même les hommages et perçoit les droits attachés au fief du mineur. Il est tenu de laisser au mineur devenu majeur une situation absolument liquide :

Qui bail ou garde prend, Quitte le rend**.

1 Voy., ci-dessus, pp. 287-291.

s Le mot IsUd bajulare avait pris le sens de garder : boves qoos bajolat » (Tardif, MonvmenU historiques, p. 34).

' Encyclop, méthod,, Jurisprudence^ t. IV, p. 707.

^ Ud telle parisien de la flo da ziv« siècle préseDte une ezcepUoD extrêmemeot remarquable, ezceptioD d*autaiit plus curieuse qu'elle intéresse les familles roturières (des faubourgs) et non les familles nobles : « De corsuetodinb circa oaroiam. — La première est telle que les père et mère, aïeul ou aïeule, et sic deinceps en ligne directe en montant et en descendant, ont à Paris es faubourg et non ailleurs la garde de leurs enfans et nepveuz mineurs d'aage et font les fruiz leurs des héritages d*iceulz mineurs, sans rendre compte; et ne les acqnitent des debtes de leurs prédécesseurs, ne ne soubstienoent leurs héritages. Et a ce lieu durant leur minorité et entre gens de posté. Ista est mirabilis consuetudo. Questio si servetur ? » (Style du Chàteletdans ms. fr. 1076, fol. 22 y«). Varrestum Sans du Languedoc (vers 1318) eût éié, comme on voit, fort utile à Paris. Sur Varrestum Sane, voyez Tardif, Coût, de Toulouse, pp. 81-85 ; Caillemer, Jean de Blanot, pp. 45-47.

t Loisel, Institutes, I, iv, 11, règle 80. Cf. Beaumanoir, zvi, 14, 16, édit. Beugnot,