LIVRE IV. LES BIENS ET LES CONTRATS

[356] époque pleinement historique le spectacle de la propriété collective de la terre. César la décrit en ces termes : « Chez les Germains nul n'a de champs limités, ni de terrain qui lui appartienne en propre ; mais, tous les ans, les magistrats et les premiers du peuple assignent, dans Teudroit choisi par eux et dans la mesure qui leur convient, une certaine étendue de terre aux familles et aux groupes de même parenté {genlibtis cognationibusque hominum) : Tannée suivante, ils les forcent à aller s'établir ailleurs*. »

A la un du premier siècle de Tère chrétienne, environ cent cinquante ans après César, Tacite confirme le témoignage de cet auteur ; mais ce qu'il nous apprend de la propriété chez les Germains n'est pas une simple répétition des assertions de César: il s'exprime d'une manière un peu différente ; et ces différences dans le langage des deux écrivains ont peut-être elles-mêmes un intérêt. Les termes employés par Tacite nous permettent, en effet, de suppo ser que depuis un siècle et demi l'appropriation, non pas des terres en général, mais d'une partie des terres, était commencée en Germanie : le Germain de Tacite possède une maison, autour de laquelle il laisse ordinairement un espace vide, « soit pour prévenir le danger des incendies, soit par ignorance dans l'art de bâtir. » Les demeures sont éparses et isolées *. Ces traits paraissent indiquer la vie sédentaire et la propriété individuelle ou, du moins, la propriété de famille. Mais voici qui nous ramène a la vie commune : « Chaque tribu en masse occupe tour à tour^ le terrain qu'elle peut cultiver et le partage proportionnellement au rang et à la dignité. L'étendue des campages facilite cette répartition. Ils changent déterre tous les ans; et ils n'en manquent jamais. »

1 Gésir, Corn., VI, 22. Comparez ce que le même auteur dit des Saèves, IV, 1, 3.

« Tacite, Germ., xvi.

s Tacite, t6id., xzvi. J*empruDte ici presque textuellement la traduction de Bar- Qouf. Cette traduction suppose la leçon : ab unioêrsit tu vicem (ou vu vices) et non in univertU vicU. On a discutée perte de vue sur ces témoignagnes de César et de Tacite. Cf. Waitz, Deuttche Verfaisung$gesckichte, t. I*', 2e édit., Kiel, 1865, pp. 104 et suiv. ; 132 et suiv., et surtout 3« édit., 1880, pp. 109 et suiv., 123, notes 1, 2, 140 et suiv. Â lire : observations importantes de M. Aucoc dans Revue critique, t. XIV, 1883, p. 115.

LA PROPRIETE

Vraisemblablemeat, les partages annuels dont parle Tacite [557] û'ftvaient plus lieu dans la plupart des groupes barbares au moment des invasions. Depuis Tacite, la propriété privée avait fait de nouveaux progrès. Néanmoins elle n'avait certainement pas remplacé partout la propriété collective.

Aussi bien, certains terrains communaux sont, de nos jours, les témoins et les débris subsistants de l'antique propriété commune. Ils correspondent aux biens que les Anglo-Saxons appelaient Folkland, c'est-à-dire originairement terre du peuple, terre commune'. — D'autres communaux* ont été concédés à des groupes par des propriétaires ou ne sont autre chose que les patis communs dont jouissaient jadis les tenanciers d'un seigneur.

Théorie des biens possédés ul universilas, — Les jurisconsultes ont appliqué aux droits et aux biens communaux une théorie un peu subtile, assez étrangère aux origines, mais très conforme au développement naturel des choses : ils ont distingué les habitants d'une commune de la communauté ou personne morale elle-même. Les biens communaux, ont-ils dit, sont la propriété de la personnîe morale, de l'être moral appelé commune qui les possède, ut universitas ^ \ mais ils ne sont point la propriété des habitants de la commune.

Celte distinction d'école* permit, si je ne me trompe, d'op-

* Sur le Folkland voyez Alteo, Inquiry inlo Ihe rise and growtk of the royal prérogatives tfi England, Londoo, 1830, pp. 142, 143, lvi; Braoaer, Zur Rechitgeschiehte der rôtn, und. gern, Urkunde, t. I*', 1880, p. 153). M. Ptul Vioogradoff a émis uoe théorie nouvelle sur le Folkland, Il n'aperçoit pas originairemeDt dans le Folkland ta terre du peuple, mais U terre « that is held by Folkrigkl » (Paul VinogradoiT, Folkland, p. 11. — Reprinted from the English hislorical reviéw, janvier 1893). Cette très remarquable étude nein*a pas convaincu.

s L'expression commune est assez souvent employée ao sens de terrain commonal. Voyez notamment ordonnance d'avril 1667 (Isambert, t. XVIII, p. 187). —Je m'efforce de tenir compte très expressément des origines diverses des communaux.

' « CoUegium est persooarum plurinm in corpus unum quasi conjunctio vel colleciio : quod général! sermone universitas appellatur, corpus quoque vulgariter apod nos, consortium vel schola » (Pillius, Summa Cod., U, 17, n« 1, cité par Gierke, Das deuttche Genotsentchafltrechtj t. ÏII, p. 193).

♦ Digeste, I, viii, De dioitione renim, 6. Tnslit., Il, i, De rerum diwtone, 6. Dif(este, XLVI, i, De /tdejustoribuSj 22. Voyez tous les textes réunis par Gierke, dans