LIYRB IV. LES BIENS ET LES CONTRATS

live qu'un système. Et ce système ne peut invoquer une pratique incontestée. Après Beaumanoir, les jurisconsultes continuèrent à chercher la solution du problème : et chacun y apporta des vues différentes.

Aux yeux de Pasquier et de bien d'autres jurisconsultes, la dépossession sans force, sans violence, donne lieu à la complainte, et la dépossession par Torce donne lieu à la réintégrande. Rien de plus faux que cette distinction; car le plus ancien texte concernant la complainte, le ch. 69 au liv. P^'des Etabl., nous parle précisément de la dépossession par force: « m'en a dessaisi à tort et à force *; » et le second texte, celui de Beaumanoir, bien plus complet, plus juridique, parle aussi de la force. Au xiv* siècle, lorsque la complainte est devenue en Anjou un moyen possessoire bien caractérisé et bien distinct du pétitoire, les mots « tort et force » sont rigoureusement nécessaires dans les formules d'applègement et de contr*applègement '. La distinction fautive qu'adoptait Pasquier et dont il serait facile de montrer l'origine, s'est perpétuée. On dit souvent encore que la réintégrande est une action possessoire à raison d'expulsion ou de spoliation, la complainte une action posses- [586] soire à raison d'un trouble causé'. Cette distinction que je ne crois pas fondée historiquement donne lieu à bien des difGcultés. Toutes les questions relatives au possessoire font le tourment des jurisconsultes. Le possessoire est comme une forêt obscure au travers de laquelle quelques voies se laissent à peine reconnaître, encombrées et presque entièrement couvertes de vieux troncs morts et de pousses nouvelles. J'ai voulu marquer les artères principales et tracer comme un croquis à vol d*oiseau. Je ne m'aventure pas dans les fourrés et dans l'inextricable dédale du possessoire.

1 Pour tout ce qui précède voyez mt%Eiahl.^i, I«^ p. 112 et buîv.; pp. 338-340.

3 Beautemps-Beaupré, !'• partie, t. I^^", p. 274 et suiv.

s Parce qu^évidemment ou a voulu assimiler la compUiole à finterdil uii ftossidetit. Sur ce sens des deux mots voyez Boitard et* Colmet-Daage, Leç» de froc. cit., t. I", 1876, p. 631. Sur Tiulerdit uli poiiideiU douoé eo cas de simple troobifl voyez OrUieb, De la collaiio, D$i e/felt de la poaestion des meubles, p. 59 ; et sor Tassimilation de la complainte à Tioterdit uH possidelis voyez Laurière dAos me» EtabU, t. lU, p. 369.

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