LIVRE IV. LES BIENS ET LES CONTRATS

[616] depuis lors elle n'a jamais disparu de nos livres fraaçais : Qon expressément formulée, elle est cependant implicitement admise par le Code civil*.

* Division très ancienne des biens en meubles et immeubles. — Une seconde divisidn des biens se présente : elle est empruntée à la nature môme des choses et ne se rattache originairement à aucune conception juridique. Certains biens sont susceptibles de déplacement : ce sont les meubles ; d'autres ont reçu de la nature ou de la main de Thomme une assiette fixe : ce sont les immeubles. Voilà une division bien simple à coup sûr. Il est probable que l'antique et primitive division des biens chez les Romains en res mancipieires necmancipi s'y rattache dans une certaine mesure, les res mancipi rappelant assez bien les immeubles par nature ou par assimilation*. A une date plus récente, le droit romain nous offre directement la division des biens dontje m'occupe. Les Romains, en effet, distinguaient la res immobilis et la res mobilis^. Ainsi la division en meubles et immeubles existait chez les Romains; mais elle n'avait dans leur droit qu'une médiocre importance. Elle n'avait rien de fondamental. C'était une distinction de fait <( plutôt qu'une division juridique. » Les immeubles étant économiquement différents des meubles par leur nature et par leur importance, il dut se produire, au point de vue juridique, une réglementation différente des droits sur les immeubles et des droits sur les meubles^. Mais ces différences n'affectèrent pas profondément le droit romain.

Le mobile et Vimmobile sont distingués dans une formule angevine, et dans d'autres textes de la période germanique*. Cette distinction, déjà présente, à mon avis, dans l'ancienne loi Sa-

i Eo effet, le Ck>de (art. 526, 529, 530) range parmi les bieas des droits réels et personnels. A. lire iei : Pellat, Tradwtion du livre VU des Paiidectn^ p. 8, note i.

2 Gains, II, 45*17. Uipien, RegtUx, XIX, 1. Le contraire peat être soutenu.

' Pour les meubles, voyez Dig., L, xvi, 93; pour les immeubles, L, zvi, 115. Cf. Digeste, XLI, ni, 23; II, viii, 15; VI, i, 8 in fine

^ Cécar-Bro, De la ditifion det biens en meubles et immeubletf p. 13.

* E. de Rozière, Recueil général det formuletj l'« partie, p. 157. Schroeder, dans Zeittçhrifl der Savigny-Stiftung fur Hechltgetchichte, t. IV, 3« partie, Gfrai. Abih.^ VVeimar, 1883, pp. 95, 97, 98.