LIVRE IV. LB8 BIENS ET LES CONTRATS

ment comme souverain, mais comme suzerain féodal ; car il n'y a pas de terre sans seigneur ; c'est donc le roi (auquel appartient la directe universelle ) qui percevra les divers profits féodaux. Le Languedoc menacé, attaqué, ût reconnaître soleonellement ses droits en 1368* et en 1484*. [700] Au xvi* et au xvii* siècle, une lutte presque générale s'engagea. La noblesse donna le signal aux états de Blois en 1577. L'ordre de la nobleàse présenta au roi une requête « tendant à ce que, par une ordonnance générale, toutes les terres du . royaume fussent déclarées féodales et censuelles : » c'était en propres termes demander pour la France entière l'abolition pure et simple du privilège de franc alleu. Cependant, sur les remontrances de deux députés de la noblesse du Dauphiné, (a requête excepta les terres situées en cette province, « où les héritages sont réputés francs et libres, s'il n'y a quelque chose d'individu ou de spéciBque au contraire*. »

Tentative de 16i9 et jurisprudence postérieure. — L'ordonnance générale que réclamait la noblesse ne fut pas rendue au XVI' siècle; mais un arrêt célèbre du Conseil privé de l'an 1626 et, un peu plus tard (1629), l'ordonnance de Marillac dite Code Michau, proclamèrent pour le royaume entier le principe : «Nulle terre sans seigneur. » Voici le texte de l'ordonnance : « Tous héritages relevant de nous en pays coulumiers ou de droit écrit,, sont tenus et sujets aux droits de lods, ventes, quints et autresdroits ordinaires, selon la condition des héritages et coutumes des lieux : et sont tous héritages ne relevans d^autres seigneurs censez relever de nous, si non, pour tout ce que dessus, que les possesseurs des héritages fassent apparoir de bons titres qui les en déchargent*. »

« Choses justes, combien que nouvelles, ne sont à rejeter*, »

« Laurière, Ord., l. V, pp. 99, i09.

s Ord. de 1484 (o. bL), reproduite parGallaod, Duframc a/eu, 1637, p. 204.

s Académie de législation de Touloute, t. VII, 1858, p. 169.

« Isambert, Recueil général, t. XVI, p. 317. Le texte donné par Oalland, p. 37, est uQ pea différent et paraît meilleur. La foi et Tbommage y sont mentionnés; e^est pour Gallaod Part. 103. Cf. Galland, Du franc aleu, pp. 30, 203.

B Gailand, ibid,, p. 35.