L ALLEU
disait à ce propos ud érudit courtisan. Ces choses nouvelles, tout le moode ne les trouva pas justes, comme Galland. La force manquait d'ailleurs au législateur de 1629, et il n*atteignit pas son but. La lutte continua.
Le Parlement de Grenoble refusa d'enregistrer l'ordonnance. Il opposa la restriction ou plutôt l'énergique contradiction que voici : c( Sur le 383"" article : Le franc alleu a lieu en Dauphiné par possession immémoriale et libertés de la province. L'ancien [701] usage sera continué conformément i l'ordonnance du 45 janvier 1K55. » Le gouvernement royal finit par s'incliner; et nous lisons dans un édit d'octobre 1658 cette reconnaissance formelle du franc alleu en Dauphiné : « Dans notre province de Dauphiné, le franc alleu est établi suivant l'usage de tout temps observé en icelle et tel admis non seulement par les anciens dauphins, mais par les déclarations des rois nos prédécesseurs. » Dans le dispositif de l'édit le roi déclare qu'il veut que les propriétaires des héritages tenus allodialement ne puissent être inquiétés.... dans leurs anciens usages et privilèges, auxquels Sa Majesté les maintient et confirme*.
En Languedoc, l'ordonnance de 1629 ne produisit pas non plus son effet d'une manière décisive. Les contestations continuèrent jusqu'à un arrêt célèbre du 22 mai 1667. Cet arrêt adopta un moyen terme; il distingua entre le franc alleu noble et le franc alleu roturier : il admit la présomption en faveur du franc alleu roturier et la rejeta pour le franc alleu noble. Cette jurisprudence fit fortune. En 1693, des lettres patentes en font application à la Bourgogne. Le 26 février 1694, un arrêt du Conseil interprète de la même manière la coutume de Troyes. Le 6 février, même interprétation pour la coutume de Chaumont*.
Ainsi, en dépit de l'ordonnance de 1629, le principe de Loisel « Nulle terre sans seigneur » ne triomphe en Languedoc, en Bourgogne, à Troyes, à Chaumont que contre le franc alleu noble. Le franc alleu roturier est, comme par le passé, présumé.
La lutte contre le franc alleu se continua au xviii* siècle avec
t Recueil de VAcad. de Ug. de Toulouse, !'« partie, t. VII, p. 170. 3 Encyclopédie mithodiquet JurUprudenee,'i, IV, pp. 611, 612.
