LIVRE IV. LES BIENS ET LES CONTRATS

des péripéties diverses*. C'était une des questions les plus irritantes et les plus compliquées de i^ancienne jurisprudence. On vit de grands seigneurs se faire adjuger tout à coup des ceos avec droits de lods et ventes sur des terres qui avaient traversé mille ou douze cents ans de liberté et de franchise '; car toute |702J terre, disait-on, relève d'un seigneur, connu ou inconnu, et la directe de ce seigneur inconnu est imprescriptible. Le roi, surtout, ne cessa d'envahir au nom de sa directe universelle les pays de franc alleu.

Le franc alieu ne fut pas seulement attaqué de front : il y eut aussi la série des mesures savantes et cauteleuses. Je mentionnerai en ce sens : 1* l'édit de 1692, qui, sous prétexte de confirmer les francs alleux, a pour objet d'arracher de l'argent à leurs propriétaires»; 2** un peu plus tard, ledit du centième denier (décembre 1703); cet édit ordonna Tenregistrement de toute mutation aux grefiTes de bailliages : le centième denier du prix des biens était perçu à cette occasion. Les alleux ne furent pas expressément et directement soumis, en 1703, à ce droit de mutation; mais on sent, en lisant'l'ordonnance, qu'ils sont menacés*. Dès l'année suivante, en juillet 1704, ils furent directement frappés et soumis au centième denier*.