LIVRE IV. LES BIENS BT LES CONTRATS
juridiction* : il n'en possède aucun sur la franche aumône.
La tenure en pure aumône est présumée dans quelques coutumes. L'usance de Saintes*, la coutume de Poitiers' admettent, dans certaines conditions, cette présomption favorable, [704J sauf la preuve contraire. Ces deux coutumes sont plus favorables à la franche aumône qu'à Talleu. Dans l'ancienne coutume de Normandie*, toute terre possédée allodialement par TEglise pendant trente ans était réputée franche aumône : la nouvelle coutume* exige une possession allodiale de quarante ans.
La coutume d'Orléans est, au contraire, très nettement hostile à la franche aumône*.
EnBn beaucoup de coutumes sont muettes; ce qui ouvre la voie aux débats et aux discussions.
La lutte contre la franche aumône. — Les franches aumônes, à dater de la fin du moyen âge, furent combattues comme le franc alleu. C'est la même guerre avec des moyens différents.
La coutume normande de 1583 cesse de proclamer comme celle du xui^ siècle l'exemption des biens tenus en franche aumône de toute juridiction civile'. Loisel combat les franches aumônes comme le franc alleu, mais moins nettement à première vue ; pour saisir toute sa pensée, qui est un peu voilée dans ses fnstitutes*^ il faut se reporter à ses Opuscules*.
Les lois, les coutumes, les règles juridiques, ne sont que l'expression d'un certain état économique, religieux, intellec-
1 CommeDlateur normand da xv« siècle sar Part. 32 da Grand coutumier.
3 Unance de Saintes, art. 18. Jurisprudence identique sur le territoire de Saint- Jean-d'Angély (Henrion de Pansey, DUtert. féodalei, t. II, p. 113).
1 Voy. Revue kist. du droit français, 18^6, p. 17 ; Henrion de Pansay, ibid., t. II, p. 56.
* Art. 32.
«Art. 141.
« Ane. coût. d'Orléans, art. 128. Nouvelle, art. 120. Voyez Henrion de Pansey^ DUeert. féod., t. II, p. H3.
^ Voyez dans la nouvelle coutume de Normandie les art. 41, 139, 140.
> « Tenir en main-morte, franc-alleu ou franc-aumône, est tout un en effet • (Loisel, Inttit. cou/um., 1, lxvi, 84, édit. Dupln etLaboulaye, t. I«', p. 112).
* A. Loisel, Divers opuuules, Paris, 1656, p. 128.
