L*ALLRU ET LA FRANCHE AUMÔNE

soumises aux droits de mutation. Le principe de la directe imprescriptible a contribué à foodep nos droits de mutation et nos droits de succession. Il n'y a plus de fiefs sans doute; d'alleux moins encore. Mais, au point de vue fiscal, nos biens sont devenus des censives, et nous sommes tous aujourd'hui sous la directe du roi; car ici roi ou république est tout un en effet, eût dit le bon Loisel, et a nom Etat'.

Un problème psychologique qui nous ramènera très vite à [7071 rhistoire s'impose ici à notre attention. Comment les deux règles « Nulle terre sans seigneur », « La directe est imprescriptible » ont-elles pu s'établir dans les esprits et régner sur des intelligences aussi éclairées, aussi nobles et aussi équitables que celles d'un Beaumanoir* au xm** siècle ou d'un Lamoignon' au xvu® siècle? Comment ces règles ont-elles pu dominer une magistrature vénérable, au point de lui dicter, dans une foule de circonstances, des arrêts dont l'iniquité matérielle est scandaleuse? Je ne puis expliquer ces faits que par la force presque invincible des traditions historiques. Ce censuSy ce cens, auquel Beaumanoir soumet si brutalement des terres qu'il croit ne l'avoir jamais payé, c'est l'ancien impôt romain. La vieille idée qu'il faut payer le census (l'impôt), règne sur son esprit comme sur celui de ses contemporains; la notion d'un cens, payable

i Je parle de la direcle de l'Elat. Uo juriscoosulle voudra, Je le crains, distiogoer eolre direcle et eouveraineié. Il me fera observer que, depuis un arrêt de la cour de cassatioQ de 1857, oo oe peut plus admettre que TEtat Jouisse sur les bleos des particuliers d'au domaine éminent, analogue à 1 ancienne directe : on lient aujourd*bui qu'il n'y a plus directe de TEtat, mais seulement souveraineté (Chénon, Etude tur Vhitioire des alleux en France, pp. 229-237). Cela résulte d'une jurisprudence qui remonte À 1857. Soit! La jurisprudence, d'ailleurs, pourra changer, comme elle a changé déjà. Mais la chose importe assez peu au contribuable. Ce qui l'intéresse, oe qui l'a toujours intéressé, c'est le point de vue pratique, le point de vue fiscal. Ce tut là, dans tous les temps et dans tous les siècles, la grosse affaire. « L'héritage en alleu, disait-on encore au xvm* siècle en négligeant le centième denier, est exempt de toutes charges et impositions foncières et des redevances féodales » {Encyclopédie méthodique. Jurisprudence, t. !•', p. 283. v» Alleu), Or il est bien certain qu'à ce point de vue fiscal, il n*y a plus aujourd'hui en France un seul alleu. Aucun raisonnement ne changera ce fait, et ce fait est capital pour chaque citoyen, fût-il magistrat ou Jurisconsulte de profession.

s Beaumanoir, ch. xxiv, §5, édit. Beugnot, t. !•', pp. 340, 341; édit. Salmon, t. 1«, n» 688.

* Arrestez de M. le P. P. de L., 1702, l^ partie, pp. 46, 47 (après la ^ 380).