LIVRE IV. LES BIENS ET LES CONTRATS

annuellement, est demeurée assez puissante ; elle domine suffisamment les intelligences pour permettre tantôt aux seigneurs, tantôt au roi, d'arracher le cens aux particuliers que des chances heureuses ou des privilèges en ont affranchi. A la vérité, personne ne sait qu'en exigeant le cens récognitif de la directe, on exige le vieil impôt romain ; mais la notion d*ane redevance due annuellement, notion plus forte que l'évidente équité, n'est aussi puissante, aussi énergique que parce qu'elle est tradition, non pas invention.

[708] BiBLîOGRAPHiE. — Bacquct, Traité des droits de francs fiefs^ de nou-

veaux acquests^ etc., ch. n, — [Galland], Contre le franc alleu sans tUtre prétendu par quelques provinces au préjudice du roy^ Paris, 1629. — [Galland], Du franc aleu et origines des droits seigneuriaux..,, Paris, 163", in-4". — Caseneuve, Le franc alleu de la province de Languedoc, Tolose, 1645, in-fol. — Thaumas de La Tbaumassière, Traité du franc aleu de Berry, à la suite des Nouveaux commentaires sur les coutumes générales des pays et duché de Berry, Paris, 1701, in-fol. — Mémoire à Monseigneur le controlleur général (sur le franc-alleu et le terrier de Provence), Aix, 1732, in-4». — Bouquet, Le droit public de France éclairci par les monumem de l'antiquité, Paris, 1756, t. l»"", pp. 207 et suivr., 258 et suiv., pp. 389-393. — Polverel, Mémoire à consulter et consultation sur le franc aleu du royaume de Navarre, Paris, 1784, in-4o. — Furgole, Traité de la seigneurie féodale universelle et du franc alleu naturel^ Paris, 1767. — Henrion de Pansey, A/eu, franche aumône, dans Dissertations féodales, 1789, t. I", pp. 11-27; 1. 11, pp. 54-149. — Champion nière, De la propriété des eaux courantes, Paris, 1846, pp. 278-327. — Quinon, L'origine et les effets du franc alleu dans l'ancienne province du Dauphiné, mémoire analysé par Rodière, dans Académie de législation de Toulouse, t. Vil, 1858, p. 156 et suiv. — G. d'Espinay, Les cartulmres angevins, pp. 115-121. — Fernand Verdier, Etude sur le franc alleu de Languedoc, dans Mémoires de l'Académie du Gard, t. XXXV, 1871, p. 407 et suiv. — Oscar de Poli, Des origines du royaume d'Yvetot, Paris, 1872. — Serrigny, Des aïeux, dans Revue critique, nouvelle série, t. III, pp. 472-486. — Tholin, YUle libre et barom, Essai sur les limites de là juridiction d'Agen, 1886, pp. 74-154; 219-225. — Schupfer, Vallodio, Studi sulla propriété dei secoli barbarici, Torino, 1886. — Lanéry d'Arc, Dm franc aleu, Paris, 1888 (thèse). — Chénon, Etude sur V histoire des alleux en France avec une carte des pays allodiaux, Paris, 1888. — Bonin, Valleu de Bourgogne, dans Ecole des chartes, Positions des thèses, Promotion de 4 888, pp. 1-4.— Fustel de Coulanges, Histoire des ifistitutions politiques de Vancienne France, Valleu et le domaine rural pendant Vépoque mérovingienne, Paris, 1889. — Fr. de CàrdcDas, Ensayo sobre la historia de la propriedad territorial en Espana, l, I*^,