LIVRE IV. LES BIBNS ET LES CONTRATS

Code civil élail admise par Tancien droit coulumier* et même [752] présumée par le droit romain* et par le projet de Code civil de }^ la Convenlion*.

V Le législateur moderne a cru porter le dernier coup aux so-

> ciétés taisibles. Pour moi, je craindrais d'être inexact en ré-

r. pétant avec tout le monde qu'il n'y a plus de sociétés laisibles;

car, si deux personnes sont d'accord pour reconnaître que tai- ^; siblement elles ont voulu s'associer, la société qu'elles ont ainsi

I Tormée existe certainement devant la loi, la société étant un

^ contrat consensuel et l'écriture étant requise seulement ad pro-

' balionem. Or l'hypothèse que je viens de faire n'est point imagi-

- naire : le Bôurbonnoi.s nous a offert, en ce siècle, des exemples

1 de métayers ainsi associés suivant l'ancien usage*. Ces sociétés

taisibles existent encore dans le Nivernois*. \, Ainsi la volonté des intéressés, d'ordinaire plus intelligente que

le législateur, est quelquefois en mesure de prévaloir contre lui. Le principal, le plus ancien, le plus dangereux ennemi des sociétés taisibles, c'est l'argent. La richesse, en effet, fut ici le principal dissolvant; les dots des filles surtout jouèrent un grand rôle dans ce travail de désagrégation.

J'ai dit ce que la richesse et, après elle, la loi ont fait de dos vieilles sociétés taisibles. Estienne Pasquier, au xvi* siècle, attestait déjà leur décadence; Chabrol, au xviii*, les regardait végéter en Auvergne; vers le même temps, les économistes, notamment l'abbé de Vilard, les attaquaient énergiquemenL Le tribunal de Paris, au commencement de ce siècle, les appelait avec mépris des « débris de nos institutions gothiques; » mais Gilbert daignait leur accorder de haut quelque bienveillance*.

1 Coulame d*Orléao8, art. 217.

8 Digeste, XVII, ii, Pro socio, 1, § 1 ; 3, § 1.

s Titre V, § 2, art. 22 (Acollaa, Nécessité de refondre l'eatembU de nos Codes, Appendice contenant le Code civil de ta Convention^ p. 180). 4 Mépiain, Traité du bail à portion de fruits, p. 164, note. Joignez pp. xxx, xxxi.

• V. de Cheverry, Fermiers à communauté laisible du Nivernais, dans Lei ouvriers des Deux-Mondes, t. V, 1875, pp. 1-50. Le présent existent pris à la rigaear est peut-être inexact : je vise tout simplement cet article publié en 1875.

• Voyez : Gilbert cité par Méplain dansTratté du bail à portion de fruits, p. xxxi, cote 1 ; le tribunal de Paris cité par Troplong, Du contrat de société, t. I", p. 200, note 3; Chabrol, Coul. d'Auvergne, t. H, p. 509 et suiv.