LIVRE IV. LES BIENS ET LES CONTRATS
La liberté individuelle était atteiote par la loi de 1901 : « Nul, disait cette loi, n'est admis à dirigrer... un établissement d'enseignement..., ni à y donner renseignement s'il appartient à une congrégation religieuse non autorisée, m
La liberté a été lésée de nouveau, et beaucoup plus cruellement, par la loi du 7 juillet 1904, dont l'art. 1" est ainsi conçu : « L'enseignement de tout ordre et de toute nature est interdit en France aux congrégations, »
Tel est notre droit moderne. Mélange d'un peu de liberté et de beaucoup de servitudes. De ces servitudes je fais deux catégories : les unes sont pures survivances, vieux dogmes juridiques, dont nos légistes et nos législateurs s'inspirent par tradition; les autres sont créations toutes nouvelles de l'esprit antichrétien [758 J et anticatholique.
J'arrive aux associations de l'ordre matériel.
Associations de Tordre matériel. — L'association existait jadis à tous les degrés de l'échelle sociale. J'énumérerai quelques-unes de ces associations et j'arriverai ainsi insensiblement jusqu'à nos sociétés commerciales.
Partages. — Deux ouplusieurs seigneurs mettent en commun un fief, une seigneurie. Ils la possèdent ;?ro indiviso, jure societatis^ ; c'est ce qu'on nomme les pariages ou paréages. Nous possédons des actes de pariage du commencement du xii* siècle. Le roi de France conclut fréquemment des pariages ou paréages avec des seigneurs féodaux dont il entame ainsi l'autorité*. Des pariages entre roi et seigneur ecclésiastique subsistaient au XVII® et au xvm* siècle*. Un pariage ou paréage de 1278 forme encore aujourd'hui la base du droit public en An-
mîoer, m lis il eerait facile de dissiper cette obsearité voqIqc en se reportaDt au décret de la Coosliluanle des 13-19 févr. 1790.
1 Ce sont les expressions d'un pariage de Tan 1123 entre Tabbaye de Salnt-Remy de Reims et le comte de Réthel [BihL de l'EcoU des chartes, 6« série, t. IV, p. 156). Voyez, ibid., un pariage de 1155 entre Louis Le Jeune et Tabbaye de Saint-Jean de Sens.
* Cf. Luchaire, 1.11, p. I88el 8uiv.;Viollct, Droiipvblic.L ll,pp. 164, 171-174, 180.
> Voyez Pierre Clément, LeUres, inslruci. et minoiret de Colberi, t. IV, p. 156; t. VI, p. 75.
