LIVRE IV. LIS BIENS ET LES CONTRATS

ché d'usnre* et mômeane senteQce formelle de Sixle-Quinl rendue en! 586 ^

Nous ne disons plus pour le bail à cheptel commande de bétail. Ce mot commande, commandite, a pris un sens plus restreint et s'applique exclusivementaujourd'hui à certaines sociétés commerciales dont je retracerai rapidement les origines.

Les Romains qui usaient souvent du bail à chepleP, connurent aussi une combinaison commerciale d'où est issue di- •rectementla commandite. Confier une marchandise à un individu qui la vendra et prélèvera une quote-part sur le prix de vente, voilà une société en commandite*, « si animo contrahendœ societatis id actum sit. »

Aux xu* et xiii" siècles, dans les villes commerçantes de l'Italie, cette combinaison était très usitée. C'est de cette manière que de gros marchands écoulaient au loin leurs marchandises : les transports par terre et surtout par mer semblent avoir eu presque constamment pour base juridique une commandite en nature telle que je viens de la définir*.

Dès le xiii'' siècle nous rencontrons cette commandite à Montpellier', àToulouse\ à Marseille^ Elle existait déjà chez nous, je n'en puis douter, au siècle précédent.

sacré au bail à cheplel ud « encbevôtrement de dispositioas coolradicloires » (neu- ▼ième section, Economie et légitlalion rurales, séance du 15 février 1817. Cf. témoi> gnage de M. Muller sur l' Alsace-Lorraine dans Barrai et Passy, Enquête sur le criau agrieoU, t. Il, pp. 71, 72).

1 « Sed si DOD retioet sibi penealoai animaliom sed imputât cooductori, est ilUci tus... « (Saint Ànlonin, Summa theologim^ secunda pars, til. I*", De unira, c. m, § 39, Lyon, Jean Cleyn, cahier cv). Cf. Pothier, Cheptel, § 82.

- hésolution de plusieurs cas importans pour la morale et pour la dUcipKne ecclésiastique, Paris, 1670, p. 47. Sieur de Saint-Germain, Examen général de tous Us états et conditions, t. II, p. 197.

' Code de Justtnien, II, in, 9 (8).

^ Digeste, XVli, ii, 44. Il en est tout autrement si Vanimus contrakenim societatis fait défaut; voyez Digeste, XIX, v, 13, prœm. Joignez Bruns et SachdU, Syrischroem. Rechtsbuch aus dem fûnflen Jahrhundert, 1880, Irad. p. 73, § 82, et observalion importante de M. Rubens Ou val dans Revue critique du 17 mai 1886, p. 383.

» Voyez WiHy Silberschmidt, Die Commenda, p. 24 et sniv.

• Germain, Hist. du commerce de Montpellier, t. H, pp. 98, 99, notes. Willy Silberschmidt, ibid.„ p. 61.

^ Coutumes de Toulouse, édii. Tardif, p. 35.

> Méry et Ouindon, Uist. de Marseille, t. IV, pp. 46-54. Voyez on contrat mar-