LIVRE IV. LES BIENS ET LES CONTRATS

1399*); en Hollande (Compagnie hollandaise des Indes Orientales, 1602). Elle apparaît chez nous quelques années plus tard dans la première moitié du xvu® siècle : la Compagnie des Iles de rAmérique (1626) et plusieurs autres grandes compagnies un peu postérieures ne sont pas autre cfiose.

La part de chaque associé (nous disons aujourd'hui action) était dès lors cessible : dans Tacte d'association des Seigneurs des Iles d'Amérique, il est dit que, si un associé vend sa part à un autre de la compagnie, il sera au pouvoir de la compagnie de rembourser celui qui Taura achetée. Dans des compagnies plus vastes, tout associé avait la faculté de se substituer une autre personne sans conditioa.

Plusieurs de ces compagnies avaient, comme nos sociétés modernes, des assemblées générales annuelles, « où tous les associés, lisons-nous dans un acte de la première moitié du xvu*^ siècle, étaient obligés de se trouver ou envoyer leurs procurations à l'un des associés, non à d'autres. Et les associés qui ne s'y trouveront ou n'envoieront leurs procurations ne laisseront d*ètre obligés, aux résolutions qui auront été prises en ladite assemblée générale '. »

[768] Ces grandes sociétés étaient issues d'un acte de Tautorîté royale'. De même le Code de 1807 soumit les sociétés anonymes à l'autorisation préalable : elle a été exigée jusqu'en 1867.

Ainsi sesont lentement élaborés et constitués les merveilleux instruments qui allaient, au xix* siècle, décupler la puissance des grandes découvertes modernes, nées elles-mêmes d'une longue et très lente préparation scientifique.

conlradicenle (acte de 1197, dans Archimo veneto, t. XXII, pars ii, pp. 315, 316).

< Adam WiszDiewski, La méthode hist. appliquée à la réforme des banquet^ Hist. de la Banque de Saint-Georges, 1 863, p. 37 el passim, Worms, Sociétés par actions et opérations de Itourse, pp. 39-67.

3 Lescœur, i6i<f., pp. 14, 15.

3 J'ajouterai qae le véritable fondateur de ces grandes compagnies coloniales était le roi. A. leur tète étaient placés des personnages très importants du royaume.

Les compagnies coloniales prirent généralement en naissant la marque féodale. Leur entreprise était un fief pour lequel elles portaient au roi foi et hommage lige. Elles devaient, à titre de devoir féodal, une pièce ou couronne d*or « à chaque matalion du roi. » Cf. Lescœur, Essai hist. et crit, sur la Ugisl. des sociétés commér-