LIVRE IV. LES BIENS ET LES CONTRATS

[798] fluence directe semble la meilleure explication des aHinités du droit normand et du droit romain.

Le sénatuS'Consulle Velléien. — Entre l'avènement de Claude et la mort de Vespasien, le sénatus-consulie Velléien qui absorbait plutôt qu'il n'abrogeait des édils antérieurs, rendit les femmes incapables de s'obliger pour autrui et dans rintérèt d'autrui {inlercederé). S'entremettre comme caution, partager la dette d'un débiteur, ou se substituer à lui pour le libérer, voilà autant d'exemples d'intercession.

Durant cette période, la femme ne peut donc intercéder ni au profit de son mari(édits antérieurs au Velléien), ni au profit d'un étranger (sénatus-consulte Velléien).

Le sénatus-consulte Velléien atteignait la capacité de la fille ou de la veuve aussi bien que celle de la femme mariée^.

Justinien modifia le sénatus-consulte Velléien. Grâce aux réformes de ce prince, l'intérêt du sénatus-consulte se concentra presque exclusivement dans le domaine juridique qui nous occupe : ce sénatus-consulte servit dès lors par-dessus tout à compléter le régime dotal, à garantir Tinaliénabilité de la dol. Que fit donc Justinien? Il distingua entre Tintercession au profit d*un tiers et l'intercession au profit du mari. La femme s'est-elle obligée pour un autre que pour son mari? cette intercession peut, dans beaucoup de cas, être valable. S'est-elle obligée pour son mari? cette intercession est radicalement nulle, sauf une seule exception, sauf le cas où l'obligation est évidemmeDt, dans son résultat, avantageuse à lafemme^

A l'ancienne incapacité velléienne proprement dite fut donc substituée une incapacité d'une autre nature, spéciale à la femme mariée et destinée à garantir la dot contre les dissipations du mari et surtout contrôles complaisances et les faiblesses delà femme\

pubertatis predicto Esau. o — Ceci oous reporte à l'année 832<83S. Oiios GmÊ^UU est Deux-Jumeaaz, canton d'Isigny, arrondissement de Bayeax (CaWados). CT. Hcenel, lex Homana Visig., p. lxv, Cod. 31.

1 Pour tout ce qai précède voyex Gide, Etude sur la con-lUwn prioéê d$ U fammi, pp. 154-162, 426.

s Voyex Code der Justinien, IV, xxix, surtout lois 22, 24, 23. Novelle 134, c. a (antheotique Si qua mulier sous loi 22).

> Cf. Gide, Etude sur la condition priûé9 de la femme, édit. Esmein, pp. 191-1 95.