LES GAINS DE SORTIE

L eolravestisseiïieDt se rôtrouve, avec diverses modalités, à Arras, à Valenciennes, à Lille, à Cambrai. [808]

L*entraveslissement par lettres est une donation réciproque que les conjoints font à celui des deux qui survivra à l'autre. Il peut avoir lieu même en Tabsence d'enfants*.

Chose vraiment remarquable, l'en travestissement, qui a joué un si grand rôle dans le nord de la France, semble remonter à une Novelle de Valenlinien III *.

Le mot entravestissement a disparu de notre droit, mais, de fait, Tenlravestissement par contrat de mariage est encore pratiqué quelquefois. Dn arrêt de la cour de Douai du 20 décembre 1878 reconnaît la validité de cette convention : des époux se sont mariés sous le régime de la communauté universelle ; ils ont dit, en outre, que tous les biens composant cette communauté appartiendront au survivant en pleine propriété. Voilà bien l'entravestissement. La cour déclare que cet avantage fait au survivant des conjoints n'a pas le caractère de libéralité réductible aux termes de Tari. 915 du Code civil. Un arrêt de cassation du 19décembre 1890,un jugementdutribunal de Lille du lijanvier 1892, un second arrêt de la cour de Douai du 8 décembre 1892 et une solution de l'administration de l'Enregistrement du 25 janvier 1892 impfiquent, peut-être, la même doctrine*. Notre vieux droit n'est donc pas mort tout à fait.

Cette jurisprudence, qui heurte le Code civil, scandalise le juriste : elle charme rfaistorieo^ parce qu'elle est la voix

1 L^eotraTestisBement semble visé par la loi Ripuaire, mais soas cette forme barbare {Lest Bip., XLvni, xlix, ûI, l, li, dans Pertx, Leges^ t. V, pp. 236, S37). Au titre xlviii, le mot vel dans l'a phrase « sive vir mulieri vel mulier vire » doH être eDteada aa sens de et : c est ce qui me paratt résulter da titre xlix. De \n loi Ripuaire rapprochez Marculf, I, 12 (édit. Zeumer, pp. 50, 5i). Cf. Inventaire chro" nologique dee chtiriBi de la viltê ê^Arrm, charte de 1248, d« 27, p. 30 ; Gayot, Réperl., t. VII, p. y; P. de Croos, dans Hewxe générah dn droit, t. Hf, 1879, pp. 59- 55; 137 et suiv. ; Obtermtions présenléet par la Faculté de droit de Caen sur le projet de loi de M, Deitol concernant Vépoux survivant, Caen, 1875, pp. 18, 19; Boissonade, Hitt. det droilt de V époux survivant, p. 233 ; Brunner, Die Geturt Hnes leben^ den Kindes und das eheliche Vermôgensrechl, dans Zeilschrift der Savigny-SUftwig fur Ihchlsgeschichte^ Germ. Abth.y t. XVI, pp. 63-108; Fasqoel, De V entravestissement, Lille, 1902 (thèse).

* NoY. de Valeatinieu III, lllre XX, prodn., édit. Hœoel, col. 189.

s Circulaire du Comité des notaires des départements, no iiS, pp. 138-143.