LIVRE IV. LES BIENS ET LES CONTRATS

du passé. « Les décrets du législateur passeut; les IradilioDs demeupeut*. »

Dans cerlaines coulumes, notamment en Anjou et dans le Maine, le gain de survie consiste dans l'usufruit de la part des acquêts de communauté, lesquels appartiennent en nue propriété aux héritiers de l'époux prédécédé'.

Dans ces mêmes provinces, le gain de survie du mari noble devient beaucoup plus important si un enfant est né du mariage, n'eùt-il vécu qu'un moment, et si la femme était vierge au moment du mariage. En ce cas, le mari a un droit d'usufruit, sa vie durant, sur l'apport de sa femme*. Tel est le droit du xiii" siècle. Le même gain de survie se retrouve, sauf des différences secondaires, à Poitiers*, à Limoges*, en Normandie*, chez les Latins établis à Antioche\ Dans les temps barbares, la loi des Alamans en faisait déjà mention*. Il a été conservé par le Miroir de Saxe*. La tenure par courtoisie {tenant by the curt€sy)j accordée de nos jours en Angleterre au mari veuf, s'il y a eu des enfants issus du mariage et capables de succéder, n*est pas autre chose*** que cet ancien gain de survie de la coutume normande.

[809] A Paris, entre nobles, il était en la faculté du survivant de

1 FtiBqat], DeVentraveslissemênéy p. 135.

2 Voyez : Etablissements, t. lo'', p. 143; Compil,, 28, dans Etabl., l. III, p. 122; Beaut -mps-Beaupré, CouL etinstit. de V Anjou et du Maine, t. IH, p. 359; t. IV, p. 207; Anjou, deroière rédaction, 283 ; Maine, 299 ; Toaraine, 319; Loudun, ob. zxiz, 21.

' Voyez : Elabl. de saint Louis, liv. L«r, ch. 13, dans mon édition, t. II, p. 24; Compit,, 34, dans £<a6I., t. 111, p. 124;Coutame glosée, dans Beaulemps-Beaopré, t. I<r, pp. 189, 190.

^ Livre des droite § 415.

> Louis Guibert; La famlle limousine d^ autrefois , p. 41.

6 Décision de 1210, dans Warnkœnig, Franz. Staals- und Hechtsgeschichle, t. 1I| appendice, p. 75. Frolaod, Mémoires concernant le comté pairie dEu^ p. 97. CoaU de Normandie, arL 382, 383.

"^ Assises d'Antioche, Assises des bourgeois, cb. l«r, pp. 46, 48.

* Lex Alamannorum, lib. II, cb. xcv, dans Pertz, Leges, t. III, p. 78. Cf. p. 115.

d Sachsenspiegely I, art. 33.

10 Qlassoo, Hisl. du droit et des instit. de r Angleterre, t. VI, p. 227, note 22. Cf. Glanville, liv. VU, cb. 18, § 3; Braclon, De tegibus et cons, Angli», édit. sir Travers Twls, t. VI, pp. 455, 456; mes EtablUsements, (. I«r, p. 142; t. HI, pp. 263,