LES GAINS DB SURVIE

lient tout simplement à ce que, le 9 nivôse an XI, Treilhard eut une forte distraction que ses collègues inatlentifs ne relevèrent pas. Les droits du conjoint survivant furent oubliés, furent omis par mégarde. Voilà le mot exact, le mot rigoureusement historique^ Après plus de quatre-vingts ans cet oubli déplorable a enfin été réparé en 1891 *.

pp. 498>503, et loi du 16 mai 1900; telles daDs Ernal, Hégime tuceestoral det petilt hérilagei, p. 7 et soiv).

* Voyez BoiBsoaade. ibid., p. 3ii; Zappalà, Diritlo eredilario del conjuge supers^ au, Cataoia, 1856, pp. 16, 17. Toutefois, M. Chardenet ne croit pas à celte distractioQ (CbardeDet, Det droilt de tuecetsion accordée par la loi au conjoint eurmanl^ Paris, 1893).

> M. Delsol, en 1872, proposa ane loi ayaot pour objet de réparer cet oubli : ce projet reçut les adhésions les plus autorisées. Voyez les avis des Facultés de droit de Paris, de Douai, de Caeu, de Grenoble, de Bordeaux, de la cour d'appel de Toulouse, etc., etc. Je mentionne les documents que j'ai sous les yeux : d'autres rapports me manquent. La cour d*appel de Paris et la cour de cassation n'ont pas ici partagé l'avis général. M. Delsol renouvela, au Sénat, le 13 juin 1876, sa proposition de loi : il en fut lui-même rapporteur, le 20 février 1877 ; la loi fut enfin votée par le Sénat, le 9 mars 1877; mais on eo resta là. La Chambre des députés n'ayant pas suivi l'affaire, rien n'était fait. La question fut reprise en 1886, puis sommeilla quatre ans. Peut-élre une lettre que j'adressai, en décembre 1889 à Jules Simon et que publia Le Matin du 6 décembre 1889 contribua-t-elle à la réveiller. Elle revint sur l'eau en 1890. La loi fut enfin votée en mars 1891. Cf. Impressions de r Assemblée nationale^ année 1872, n« 1158; -* du Sénats Session 1876, n« 58; — du Sénat, Session ordinaire 1877, n^ 36; Journal offictel^ 10 mars 1877, p. 1820 et pour la suite Duvergier, t. XII, année 1891, p. 35, note 1; Code civil, art. 767 (loi da 9 mars 1891, art. 1"). Voyez Bouvier-Baogillon, Des droits successoraux du conjoint survivant^ dans lievue générale du droite 15* année, 1891, pp. 259-369; 321-336; 533-547; Chardenet, ouvrage cité.