LE DROIT DE TBST£R

le jurisconsulte est-il ici visiblement incertain : il paraît faire une concession très grande à la liberté de tester.

Le droit d'exhérédalion, même pour causes spécifiées par la loi, n'appartient pas au père suivant Beaumanoir. Il pourra seulement, dans certains cas graves déterminés et prévus, disposer de la quotité disponible sus-indiquée (acquêts et meubles, un cinquième des propres), alors même que ce legs mettrait les enfants dans la gêne ^

La liberté du testateur est encore restreinte d'une autre manière : s'il a des enfants, il ne peut disposer de la quotité disponible qu'en faveur d'un étranger; il n'a pa^le droit de favoriser par un legs Tun de ses enfants *. Au xiii* siècle, on appliquait [872] même communément cette loi d'égalité nécessaire aux héritiers collatéraux. Au xiv® siècle, cette disposition n'existe plus que pour les descendants'.

Jusqu'à la fin de l'ancien régime la quotité disponible ne changea généralement pas; mais elle se fixa, elle se solidifia*^ et les considérations morales que fait valoir Beaumanoir furent dès lors sans valeur juridique. Les collatéraux gardèrent leurs droits à la réserve coulumière. Toutefois cette réserve perdit quelque chose de son énergie : elle constitua, entre les mains des réservataires, un droit moins absolu ; en effet, les causes légitimes d'exhérédation de la législation de Justinien pénétrèrent dans les coutumes : à ces causes romaines d'exhérédation s'ajouta même un cas nouveau introduit par ordonnance royale et que j'ai déjà mentionné*.

Les commentateurs admettent généralement, dans les derniers siècles, que les causes d'exhérédation du droit romain doivent,

i Beaumanoir, iHd.

2 Beaumanoir, cb. xii, 3, édit. Beugnot, t. !•', p. 180; édit. Salmon, 1. 1*', no3ti5. Grand Goutumier, liv. II, ch. zl, édit. Charondaa le Caroo, 1598, p. 265. La première coutume d*Agen était une coutume d'égalité parfaite (Jarriand, dans Nouvelle rev. Mit, t. XIV, 1890, p. 248).

3 Décision du Parloir aux bourgeois du 13 août 1293 ; Aîiqua de $HUo eurie Parlamenli, 24, apud Bordier, BibL de V Ecole det chartes, 2« série, t. !«', pp. 399, 434, 435. Cf., cependant, des Mares, décision 235.

4 A propos des donations, je dirai un mot plus loin de Ja rigidité que prennent 8oa?ent les règles juridiques en Tieillissant.

s Voyez, ci-dessus, p. 408.

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