LIVRE IV. LBS BIENS ET LES CONTRATS

par voie d'assimilation, être appliquées aux réservataires collatéraux ^

En quelques provinces, les familles roturières propriétaires de terres aussi roturières ont gardé jusqu'à la fin cette règle d'égalité absolue entre enfants que j*ai mentionnée à Tinstanl. Dans ces coutumes dites d'égalité parfaite, le père ne peut se servir de la quotité disponible pour avantager un de ses enfants : je citerai les coutumes de Touraine', d'Anjou •, du Maine*, de [873] Dunois% de Vitry*. Suivant ce système d'égalité parfaite, l'enfant donataire était, avant de venir à partage et succession de ses père ou mère, tef^u à rapporter ou déduire ce qui lui avait été donné. Il ne lui était pas permis de s'en tenir au don en renonçant à la succession \

Ailleurs, Tancienne égalité parfaite, laissant une empreinte un peu moins profonde, a seulement légué au droit coutumier cette règle bien connue : « On ne peut être en ligne directe, héritier, donataire ou légataire d'une même personne' ; » mais celui qui voudrait s'en tenir à son don le peut faire, en s abstenant de l'hérédité, la légitime réservée aux autres enfants*.

La distinction des acquêts et des propres au point de vue de la disponibilité se retrouve dans le midi à Limoges, à BayoDoe, à Dax, dans le Labourt et dans la Soûle. Enfin, on constate la présence de la réserve coutumière à Bordeaux.

A Limoges, les deux tiers des propres étaient réservés aux enfants ; mais ce système coutumier se combinait avec la légi-

t Pré?ot de la Janaés, Les prtnc. de la jur. franc., 1. 1«^ p. 109. Hoflard, Diel. ^* droit normand, t. Il, p. 205. Lauriôre, Tescie de$ couL de lapréoôté de Paris, t. Il, p. 437. Chrestien de Poly, Essai sur la puissance paternelle, t. I*', pp. 57, 58. Pocquetde LivoDDière, Coust. d^ Anjou, t. !«', p. 704. Jacquet, Abrégé du corn, de le coût, de Touraine, p. 294.

s Art. 302, 304, 309.

> Aojoa, 260.

^ Maine, 278.

B Art. 64 (Pallu, Coust, de Touraine, Toars, 1661, p. 505). « Arrêt da 4 juillet 1729.

^ Touraioe, 309.

> Pocquet de LiTOoniôre, Hègles du droit français, \iv. III, ch. i*'', secl. it, art. 3 (édit. de 1768, p. 219). Cf. oout. de Paris, ari. 300.

• Coût, de Paris, art. 307. Cf. art. 303 et Laariôre sur cet article.