Des substitutions

Définition. Historique. — Par la substitution fîdéicommissaire ou simplement substitution (les Romains disaient ici /ideicommis) un homme charge son héritier ou son donataire de rendre la succession qu'il lui laisse ou la libéralité qu'il lui fait, à un autre après son décès.

La substitution, empruntée au droit romain', a pris chez nous un développement considérable : elle est devenue un moyen de conserver le patrimoine des familles et de soutenir l'éclat des maisons illustres ou la durée de modestes familles.

Je doute qu'on rencontre dans la France coutumière des substitutions bien caractérisées avant le xiii** siècle*. Dans le midi,

1 Tocqueville, L'Ancien régime et la Béoolulion^ liv. ii, ch. l«r, Paris, 1866, pp. 35, 36. Sar la division de la propriété au moyen âge on peol lire : Rameau, Elude historique ntr la division de la propriété en France^ dans La réforme sociaUj l»'' mars 1888, pp. 304-315 ; Rameau, Division de la propriété foncière en France et à l'étranger au Congrès des sociétés savantes, avril J889; L. Delisle, Etudes sur la condition de la classe agricole en Normandie^ pp. 33, 34; Touzaud et de La Martinière, discussion à ce sujet dans Bulletin et Mémoires de la Société arch. et hist, de la Charente, 6« série, l. J, 1900.

3 Voyez Inst. de Justinieo, I[, xvi, De pupillari substitutioney 9; (I, xziii, Defideicommisariis hereditatibus.

3 Au xivo siècle, Tauteur de TAbrégé des Assises les considère peut-être comme un usage assez nouveau (Beugnol, Assises, t. II, p. 235). Mentionnons Jci pour mémoire certaines clauses de contrats dQ mariage qui produisaieAt à peu près les eCTets d'une substitution. Voyez mes EtabL, t. Il, pp. 2)3-217; t. IV, pp. 103, 104; Joignez un acte de 1139 dans le midi {Hist, de Languedoc, L^II, 1733, col, 487). Pour