LIVRE I. SOURCES BU DROIT CANONIQUE

Le Parlement et l'Université protestèrent. L'Université défendit rimpression du concordat et le Parlement refusa de l'enregislrer* ; mais il fallut céder devant la volonté de François I*' : le Parlement enregistra cet acte sous son ordre exprès et TUniversitédut s'incliner également.

Les provinces de France qui ne faisaient pas partie du royaume au temps de la Pragmatique et qui y ont été réunies depuis le concordat étaient considérées comme non régies par le concor* dat et dites pays d'obédience. Cette situation a été tournée au moyen d'indulls accordés par les papes aux rois de France ; [81] c'est en vertu de ces induits que les rois disposaient des bénéfices en Bretagne, dans le Roussillon, etc.

Le concordat de 1516 fit loi en France jusqu'à la promulgation de la Constitution civile.

Constitution civile. — C'est à la date du 12 juillet 1790^ que fut décrétée par l'Assemblée constituante la célèbre Constitution civile du-clergé, acceptée par Louis XVI, le 24 août suivant. Aux termes de la Constitution civile, la nomination des éTêques et celle des curés étaient faites par les électeurs politiques : l'institution canonique était enlevée au pape. Louis XVI entra aussitôt en négociation avec la cour de Rome pour essayer d'obtenir un modus vivendi. Mais la lutte était fatale : elle s'engagea presque immédiatement par suite du décret du 26 novembre sur le serment à la Constitution civile. Un très grand nombre d'ecclésiastiques qui considéraient le serment à la Constitution comme contraire à la loi de leur conscience, refusèrent de le prêter. Une véritable persécution contre les prêtres insermentés suivit bientôt.

Concordat de 1801. — Le concordat de Napoléon (15 juillet 1801 ') ratifie les ventes des biens ecclésiastiques et, au point de vue de la nomination des dignitaires ecclésiastiques, consacre les mêmes principes que le concordat de François I" : il en est le renouvellement.

1 Voyez noUmment Bloodel, Mém, du Parlem. de Parity t. I", p. i 10 et suiv. s Promulgué le 8 avril 1802-18 germiDal an X. Cette coDveDtioo contient 17 articles.