CONCORDAT DE 1801 ; DE
Le concordat de 1516 n'avait pas revêtu la forme d'un contrat bilatéral : le pape statuait par une bulle; dans un second acte distinct, mis au bas de cette bulle, le roi François I" ordonnait qu'dle fût exécutée. La forme du concordat de 1801 est toute difiTérente ; c'est un contrat synallagmatique. Mais le contrat a été suivi d'une bulle de Pie VII et la cour de Rome est restée aiosi 6déle aux traditions de sa chancellerie ^
Un autre concordat ou avant-projet de concordai fut signé en 1813* ; un troisième en 1817, Ni l'un ni l'autre n'ont été exécutés.
Bibliographie. — Le texte de la prétendue Pragmatique de saint Louis rg2"| est publié notamment dans les Ordonnances, t. I", pp. 97-99 ; celui de la Pragmatique de Charles VII dans le même recueil, t. XIII, pp. 267-291. Le texte du concordat de François I*' est imprimé dans le Recueil des anciennes lots d'Isambertf t. XIII. Le texte du concordat de Napoléon lor suivi des Articles organiques (8 avril 1802), bien souvent reproduit, figure avec d'autres textes analogues dans Walter, Pontes jtiris eccL, Bonnœ, 1862, p. 187 et suiv.
Les dissertations sur ces matières sont nombreuses.
Sur la Pragmatique de saint Louis : Thomassy, De la Pragmatique Sanction attribuée à saint Louis, Paris, 1844; — Rôsen, Die Pragmatiscke Sanction trefcAe unter dem Namen Ludwig's IX, des Heiligen auf uns gehommen ist^ Munster, 1854; — Soldan, dans Zeitschrift fur hisU TheoL, 1856, pp. 377- 450; — Ch. Gérin, Les deux Pragmatiques Sanctions attribuées à saint Louis, Paris, J869; — Paul VioUet, Examen du précédent ouvrage dans BibL tle CEcole des chartes, 1870 ; — Ch. Gérin, dans Revue du monde catholique du 25 août 1870 ; — Nouvel article de Paul Viollet, dans BibL de V Ecole des chartes^ t. XXXIl, 1871, p. 397 et suiv.; — Scheffer-Boichorst, dans Mit- Iheil. d. Instit. fur ôst. Geschichtsforschung, t. VIII, 1887, pp. 353-430; — Schuermans, La Pragmatique Sanction de saint Louis, Bruxelles, 1890 ;Eitrait de la Belgique judiciaire , 1890) ; — Schuermans, Amyot au concile de Trente, Bruxelles, 1891 (Extrait de la Bévue de Belgique) ; — Schuermans, La Pragmatique Sanction de saint Louis, Bruxelles, 1891 (Extrait de la Belgique judiciaire, 1891).
Sur la Pragmatique de Charles VII : Cosme Guimier. Pragmatica Sanctio cum glossis, Parisiis, 1546 (plusieurs éditions antérieures) ; — Caroli VU
'Oovergier, t.Xin,pp. 354-366.
' Hait dénoncé presque immédialemeot par le pape qui déclara que sa conaclencH renpédwit d'eo accepter les clauses. Cf. sur ce point Crélineau-JoUy, L*Eglite ro- •AiMtnface de la Révol, t.'I«, 1859, pp. 450-451 ; comte d'Hausson ville, L Eglise raaai^f et le premier empire, t. V, p. 262.
