LIVRE I. SOURCES DU DROIT CANONIQUE

célèbres Libertés de ^Eglise gallicane \ qui soDt devenues le code quasi-ofBciel du mouvement antiromain et antiultramontain en France. Ce petit code a reçu des commentaires et des additions considérables qui constituent des recueils de textes très précieux; la dernière édition, et la plus ample, est celle de Durand de Maillane, 1771, 5 vol. in-4*.

Les articles des Libertés de Pierre Pilhou ont été longtemps considérés en France comme le palladium du pouvoir civil contre les empiétements de Tautorité ecclésiastique et surtout du Souverain Pontife.

. Les mêmes préoccupations ont trouvé, au xvii* siècle, une expression plus ample et plus large en même temps qu'officielle dans la célèbre Déclaration de 1682'. Louis XIV ne garda pas fort longtemps l'attitude prise en 1682. Le 14 septembre 1693, il écrivit au pape qu'il avait donné les ordres nécessaires pour [89] que les choses contenues dans son édil du 22 mars 1682 touchant la Déclaration ne fussent pas observées. Mais la Déclaration fut plus tard imposée à renseignement ecclésiastique par Louis XV, en 1766*, par Napoléon, en Tan IX*.

> Le* Libériez de VEglite gaUicine^ Paris, par Mamert-Patissoo, imprimeur du roy, cbei Robert EstieoDe, 1594, avec privilège, petit io-4<> de 28 pages. Dans cette pre> mière éditiou, les « Libertez » ne sont pse distribuées en articles.

s Lire sur la Déclaration : Bossuet, Gallia orthodoœa, Paris, 1869; Tabaraud, Bitt crU, de VAisemblée générale du clergé de France en 1682, Paris, 1826; Loyson, L'Attemblée du clergé de France de TB82, Paris, 1870. Contre la Déclaration : Lilta, Lettres tur les quatre articles, Avignon, 1828; Gérin, Recherches historiques eurl^Assemblée du clergé de France de 1682, 2« édit., Paris, 1870; Lauras, Nouveaux éclaircissements sur V Assemblée de 1682, Paris, 1878.

En finissant la partie consacrée au droit canon, je dois signaler les Formules. Elles sont tout aussi utiles à l'étude du droit canon qD*â l'étude du droit civil et pour les mêmes raisons. On trouvera des formules du droit canon dans le tome !•' du Recueil général des formules d*Eug. de Roziëre. Le célèbre Liber diumus n'est autre chose qu*un recueil de formules usitées dans la Chancellerie pontiRcale du y au xi» siècle; il a été publié par Eug. de Roiière, en 1869; par Sickel, à Vienne, en 1889.

Pour Tépoque suivante, les documents manuscrits sont assez nombreux : je citerai notamment un style de Tofficialité de Gorbie à laBibl. nat. (franc., Corbie, 42). Les formulaires canoniques postérieurs au moyen ftge ne manquent pas. Je citerai, parmi bien d'autres, Monacelli (Franc. Eug.), Formularium légale practicum fort ecctesiattid, Venetiis, 1732, 4 vol. in-4^ etc., etc.

s Isambert, t. XXll, p. 454. Joignez un arrêt du Parlement de 1753 (Aathery, Journal et mém. du marquis d*Argenson, t. YIII, pp. 421, 442, 443 et passim),

* Articles organiques, 24.