DÉCLARATION DE
Le sénatus-consulte organique du 17 février 1810, par lequel Napoléon réunit contre tout droit l'Etat de Rome à l'empire français, déclarait en même temps les quatre propositions communes à toutes les Eglises de Tempire. En6n, le décret du 25 février 1810, qui fait suite à ce sénatus-consulte, déclare loi générale de Tempire l'édit de mars 1682 sur la Déclaration et le promulgue à nouveau ^
Les actes les plus importants de la cour de Rome à Tégard de la Déclaration sont : 1** une bulle d'Alexandre VIII (bulle I n ter multipliées f 4 août 1690), qui dénonce comme nul et invalide tout ce qui a été fait dans l'affaire de la Déclaration au préjudice de l'état et ordre clérical et au détriment du Saint- Siège; 2"* la bulle Auctorem fidei, par laquelle Pie VI, à l'occasion de l'insertion des quatre articles dans le décret du synode de Pistoie intitulé Délia fede e délia Chiesa^ condamne formellement l'adoption des quatre articles par ce synode, velut temerariam, scandalosam ac presser tim.. . huic Apostolicœ Sedi summopereinjuriosam*. Depuis 1870 il faut joindre à ces bulles un décret du concile du Vatican (constitution Pastor œternus^ c. iv), qui vise, sans d'ailleurs le citer, l'art. 4 de la Déclaration de 1682.
Bibliographie. — Phillips, Le droit ecclésiastique dans ses sources, Irad. Crouzet, Paris, 1852. — Fr. von Schulte, Die Geschichte der Quellen Und Literatur desean, Rechis^ 4875-1880, 3 vol. Ce livre devra être consulté avec précaution, car il n'est pas exempt d'omissions, d'erreurs assez graves pour le iviii« et le xixe siècles; c'est cependant, même pour cette époque, le recueil le plus commode. J'ai donné de cet ouvrage un compte rendu critique très développé dans le Bulletin critique , année 1881, n'» 23 et 24.
Je serai peut-être utile au lecteur en indiquant ici quelques ouvrages ré- rgo"! cents, non plus sur la littérature et les sources du droit canonique, mais sur le droit canonique lui-môme. Il faut signaler : Phillips, continué par Vering, Kirchenrecht, Regensburg, 1855-1889, 8 vol. ; — Hinschius, Dos Kirchenrecht der Katholiken und Protestanten, Berlin, 1869-1897, 6 vol. in-4» ; — Walter, Lehrbuch des KirchenrechtSj 14«édit., Bonn, 1871 ; une des
« Galisset, l. 111 (al. H), pp. 906, 907.
s Tabaraud; Histoir$ critique de l'Aesemblée générale du clergé de France en 1682^ pp. 200, 201, avec la note 1 de cette dernière page. Loyson, L'Attemblée du clergé de France de 1682, p. 492. Gério, Recherches hitl, sur l'Assemblée de 1682, p. 461. Cocqaelines, fiu/Zartum, t. XXIII, pp. 38-40. Joignez Archives nationales, Inventaire du Bullaire, t. III, p. 184.
LITRE I. SOURCES DU DROIT CANONIQUE
éditions antérieures a été traduite en français par M. de Roquemont, Paris, 1840 ; — Richter, Lehrbuch des katholischen und evangel. KirchenrechtSf édit. Dove et Kahl. Leipzig, 1886 ; sur les emprunts de Richter à Walter, curieuse brochure de Walter, Zu Richter's Kirchenrechty Bonn, 1858 ; — Bouix, InstiitUiones juris canonici, Paris, Lecoffre, 15 vol. ; — Friedberg, Lehrbuch des katholischen und evangelischen Kirchenreehts, Leipzig, 1889, in-4»; 5« édit., 1903.
