‹ Histoire du droit civil françaisChapitre 83 sur 648 · LIVRE I. SOURCES DU DROIT GERMANIQUE · texte numérisé non relu

LIVRE I. SOURCES DU DROIT GERMANIQUE

[96] Les problèmes qui se raltachent à la loi Salique sont au nombre des plus difficiles, des plus désespéraots. Les meilleurs érudits se sont donné un mal infini po|ir résoudre ces questions premières : Quelle est la date de la plus ancienne rédaction? A quelle époque remontent les diverses additions et changements? Je n'entrerai pas dans le délail des recherches qui ont été faites; je n'exposerai ni le pourquoi des difficultés, ni le comment des solutions. Je me contenterai d'indiquer les conclusions de la critique à Theure où j'écris, conclusions très simples en elles-mêmes, bien que les raisonnements et les moyens employés pour arriver à ces résultats simples, soient souvent euxmêmes fort compliqués.

Mais une observation préalable sera peut-être utile. Il me faut rappeler que la loi Salique n'est point, comme on le répète trop souvent, la loi de succession au trône; elle concerne le droit privé, non pas le droit public*. Toutefois la distinction entre le droit privé et le droit public n'avait point, en ces temps, le caractère précis et net que nous lui donnons de nos jours. Par suite, dans l'espèce de légende qui s'est faite autour de ces mots loi Salique, pris au sens de loi de succession au trône, il y a, comme dans toute légende, une petite part de vérité. Je m'explique. La. vraie loi Salique contient un chapitre très important et très curieux sur le droit de succession, intitulé De alodis. Assurément, ceux qui rédigèrent ce titre ne pensèrent pas un instant à la royauté et au droit de succession à la couronne. Cependant, si nous pouvions aujourd'hui interroger un Salien et lui demander si ce chapitre règle les droits de succession à la royauté, il nous répondrait certainement qu'il n'y a pas deux droits différents de succession. Sous les Mérovingiens, la succession à la

1 La loi Saliqae nous représente certaioemeot en grande parUe on droit populaire ; mais quel rôle le peuple a-t-il pris directement à la confection de la loi ? Voyez sur cette question : Schroeder, dans Zeittchrift der Savigny-Stifiung fur HêchUge» tchichte, t. Il, part. 2, p. 38; Sickel résumé par Havet, dans Bibl. de l'Ecole des cAar/es, année 1880, p. 78; Kurlh, Histoire poétique des Mérovingiens, pp. 420-131 : M. Kurlh montre bien que les Francs n'avaient pas encore de rois lors de la première rédaction et commente d'une manière remarquable le témoignage du grand prologue qui sera cité ci-après (p. 100 = tous nos renvois se réfèrent & la pagination conventionnelle entre crochets).

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