‹ Histoire du droit civil françaisChapitre 84 sur 648 · LOI SALIQUE · texte numérisé non relu

LOI SALIQUE

royauté se liquide à peu près comme une succession privée; le titre De alodis (tit. 59) peut trouver sou application et dans l'ordre public et dans Tordre privé. Tel est le point d'attache historique de la légende de la loi Salique. Je me hâte d'ajouter [97] que là loi de succession au trône de France n'était plus au moyen âge en complet accord avec la vieille loi Salique, puisque cette loi de succession au trône était une loi de primogéniture et que * la loi Salique ancienne avait consacré le partage égal de la terre entre héritiers mâles. Aussi est-ce au point de vue tout spécial de Texclusion des femmes qu'on invoqua au moyen âge la vieille loi Salique, à propos de la succession au trône. On la mit en avant vers 1358'. Je ne sache pas qu'on Tait rappelée ou citée dans la première moitié du même siècle', comme le disent par erreur la plupart des modernes.

Epoque de la rédaction de la loi Salique» — La loi Salique est, je le répèle, tout à la fois un petit code de procédure, un petit code pénal et un petit code civil. La pénalité y joue le rôle principal. A chaque instant, il y est fait mention de la somme due par un criminel, soit â la victime, soit à la famille de la victime : cette somme est le wergeld. On a remarqué que ces sommes sont toujours exprin^ées, pour ainsi dire, deux fois : en deniers et en sous. Ex. : « 600 deniers qui font 45 sous, » « Sexcentos dinarios qui faciunt solidos quindecim , »> comme nous dirions : w 30 centimes qui font 6 sous, » — « 25 centimes <iui font 5 sous. » Cette observation a mis sur la voie d'une con- <3lusion critique importante. 11 est clair que les Saliens avaient besoin à ce moment de compies faits^ pour ainsi dire. Et pourquoi? C'est qu'ils venaient d'adopter une monnaie nouvelle pour eux, le sou d*or ou sou romain. Ce sou qui entrait alors dans Tusage à côté d'une monnaie d'un usage plus ancien, le denier

1 Cf. Paul Viollet, Comment Ut femmes ont été excluet en France de la succession à la Couromne, Paris, 1893, p. 6, note 2 (Bitrait des Mémoires de VAcadémie des Inscriptions, t. XXXIV, 2» partie); Bibl. oat., ma. fr. 23281; la Description de Paris par Gillebert de Metz (1434), dans LeRoaz de Lincy et Tisserand, Paris et ses historiens, Paris, 1867, p. 135.

* Voyez SerTois, Documents inédits sur Vavènement de Philippe le Long, dans Annuaire-Bulletin de la Soc, de Chist. de France, 1864, 2« parUe, p. 64 et suiv.

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