‹ Histoire du droit criminel de l'EspagneChapitre 20 sur 87 · CHAPITRE VlII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VlII

. FDERO VIEJO.

De U féritable orig^ine de ce code et de son caractère général.

Si nous ne faisons guère dater que du temps de la prise de Grenade la marche ascendante et progressive de la royauté castillane , nous devons reconnaître que la lalle s'est engagée entre elle et l'aristocratie à une époque bien antérieure; cette lutte eut pour drapeau, de la part des Ricos-IIombres, le maintien du Fuero viejo conlre les lois qu'Alphonse le Sage tenta d'imposer à tous les Castillans.

C'est à dessein que nous avons très-peu parlé jusqu'ici du Fuero viejo, quoique nous ayons fait con- Daîlre plusieurs Fueros à peu près contemporains. Le moment est venu de dessiner la physionomie de ce monument législatif, et d'expliquer comment l'aristocratie de Caslille l'a constamment opposé au Fuero real et aux Siete parlidas, comme étant la vieille charte de ses droits et de ses privilèges.

Les grands de Castille, pour rendre le Fuero viejo

plus respectable , lui allribuaiont une antiquité plus que suspecte. Voici la légende héroïque qu'ils avaient accréditée sur ce Fuero.

« Dans le x"" siècle, disent les chroniqueurs de Taristocralie espagnole (1), le comle de Casiille Garcia Fernandez est tué par les MusuFmans Son fils don Sanche Garcia veut venger celle mort dans le sang des Infidèles. Les Castillans des montagnes de Burgos s'empressent do lui prêter leur concours, mais il leur promet qu'en retour de leur zèle, ils seraient affranchis de tout tribut et de toute corvée. Puis , après avoir remportj la victoire avec leur assistance, il est amené à leur donner l'assurance formelle qu'on respecterait désormais leur indépendance et qu'ils n'iraient plus à la guerre sans solde. »

Ces promesses, plus ou moins étendues, plus ou moins précises, auraient été ratifiées par le roi Bermudo.

Enfin on a déchiffré quatre vers latins trouvés sur un vieux parchemin ; il en résulterait, dit-on , qu'un certain Sanche, le même sans doute que don Sanche Garcia, aurait donné une charte aux populations placées sous son commandement (2).

(1) 0 Castellanis mîlitibus qui , et tributa. solvere et militare cum principe tenebantur. contulit libertates, videlicet ut nec ad tri bu tu m aliquod leneanlur, nec sine slipcndiis militare cogantur. a De rébus hispanicis, lib. v, par don Lucas de Tey.

(2) Sanctius istc coin.?s populis dcdit optima jura , (^li l(^x sancta cornes et re^ni maxima cura

^lauros dcstruxit, ex lune castella reluxit, Uxc loco construxit , istinc normam quoque duxit. . . .

C'esl celle charte de don Sanche qui aurait été le germe ou le premier noyau du Fuero viejo.

Il faut avouer qu'en admettant cette tradition, qui peut bien être contestée , on ne voit pas comment des exemptions de tributs et do service militaire gratuit ont pa se transformer en une espèce de code contenant une foule de dispositions sur les sujets les plus divers.

Quant aux vers latins , ils ont peut-être été composés par quelque moine obscur qui aura voulu célébrer un ancien vainqueur des Mores; il aura admis, en l'amplifiant un peu , la légende dont la chronique citée plus haut avait recueilli les principaux traits.

Mais rien ne prouve que ce poète latin, quel qu'il soit, ait été contemporain de don Sanche. Ce témoin anonyme qui a écrit à une date inconnue, peut-il être invoqué comme une autorité historique?

Celle auiorilê a été admise comme suffisante par le père Burriel, ainsi que par les docteurs Asso et Manuel, qui ont fait imprimer ce code en 1771, en le faisant précéder d'une savante préface; mais elle a clé rejelée comme fabuleuse par les meilleurs critiques modernes, entre autres par Marina cl don Pierre-Joseph Pidal.

Ces deux auteurs commencent, afin de prendre pour point de dé[;art un document d'une authenticité incontestable, por s'appuyer sur le prologue de don Pedro en Pierre-le- Cruel , qui promulga le Fuero viejo avec des divisions et des additions. Voici la tradition aussi f'xacle que nous i;vons pu la faire de celte pièce si importante et si peu connue en France :

« En TaD 1250 de VEre et le jour des iDDOceoU. « le roi don Alphonse le Vieux , qui vainquit à la bataille a d'Ubeda, confirma à tous les conseils (concejos, <( tribunaux, conseils, municipalités] de Castille toutes « les Charles qu'ils avaient obtenues d'Alphonse le « Vieux, et ces Fueros furent promulgués dans Thôpital « de Burgos. Ensuite, vers la même époque, le roi « ordonna à tous les Ricos-Hombres et Hidalgos de « Castille qu'ils recherchassent les annales (las his- « torias), les bonsFi^erros, les bonnes coutumes, les « bonnes jurisprudences qu'ils avaient en leur posa session ; qu'ils en fissent des recueils écrits et que « les copies de ces écrits lui fussent envoyées; qu'il « les reverrait et qu'au moyen de cette révision , il 4( corrigerait celles qui en auraient besoin , et que toutes « celles qui seraient bonnes pour le peuple, il les « confirmerait. Et ayant élé préoccupé par beaucoup « d'affaires importantes, don Alphonse laissa les choses « dans l'état où il les avait trouvées. Néanmoins, U « recueil ayant été fait, on le prit pour guide des « jugements et des sentences en Caslille, sans qu( « don Alphonse s'y opposât, et il en fut ainsi jusqu'J « ce que son arrière-pelit-fils don Alphonse le Sage « eut promulgué le Fuero real pour tous les conseils « et tribunaux de Caslille, qui jugèrent d'après c( « nouveau livre jusqu'à la saint Martin de l'an 131C « de l'Ere (novembre 1272). El alors les Ricos- « llumbres et les Hidalgos du pays demandèrent audii « roi Alphonse le Sage la grâce de leur donner pour la

« Caslille les mêmes Fueros dont ils avaient dû la proi muigalioQ primilive au roi doD Alphonse son bisaïeul, « el la confirmation à son père le roi don Ferdinand , « pour qu'eux et leurs vassaux fussent jugés comme « ils avaient coutume de Têtre auparavant , et depuis « lors, jusqu'en Tannée 1394 de TEre, sous le règne « de don Pédre, fils du très-noble roi don Alphonse, « il fut convenu que l'on continuerait d'observer le «même Fuero, que Ton divisa en cinq livres elles « livres en un certain nombre de titres , pour que l'on « trouvât plus facilement dans ce recueil tout ce qui y « est écrit (1), )^

Il faut distinguer ici deux choses difTérenles : l"" le recueil des chartes (Chartes de Behetrias, Fueros

(Ij Codigos etpanoUs , tom. i^'', pag. 244 et suivantes *

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