FUERO VIEJO, PROLOGO DEL RET DON PEDRO

* Ko la era de mil edoscientos et cincoenta ànos ( dice el prologo del ny don Pedro) el Dia de los Innocentes, el rey don Âlfonso que vencio labaulU de Ubeda. Otorgo a todos los conceios de CasticUa todas las ciftasqne avien del rey don Alfonso el \iejo que gano a Toledo; e ttto fuè otorgado en el suo hôpital de Biirgos. E estances mando el ^J ^ los Ricos-Homes et a los fijos-d'algo de Castiella que catasen las utorias e los buenos Fueros , et las bucnas costumbrcs et las buenas l>ttnas qne avien, et que las escriviesen , e que se las levasen escritas e ^ las verie et aquellas que fues'^n de emendar, el que las emendarie , e lo que fuese bueno a pro del pucblo que gelo confirmarie.

^ muchas pricsas que avo el rey don Alfonso , finco el pleito en este ^ *do , e juzgaran par este Fuero segund que es ejicrito en este libro , P*' estas fazanas fasta que el rey don Alphonso su bisnieto dio el Fuero del libre (el Fuero Real ), a los conceios de castiella, el juzgaron par ttte libro fasta el san Martin de novembre de la era de 1310 (1272). n

locaux, etc.), que fourDireDt les conseils commuDaui e tribunaux de Caslille, — pour promulguer ces chartcî pas de difficultés; — et â"" les coutumes et jurisprudence des RicO'IIombres et fijos d'algo. Pour cela, i fallut provoquer des recherches dont les résultats purent être incomplets et douteux. Aussi don Alphonse se réserva de les revoir et au besoin de les corriger ; il parait qu'il convoqua une assemblée chargée de cette révision. Mais ce travail ne s'acheva pas , les nobles castillans étaient alors si occupés sur les champs de bataille qu'il ne leur restait guère du temps pour discuter et rédiger des lois !

Plus lard, Alphonse le Sage ou le Savant, qui cherchait à mettre de Tunilé dans la législation castillane, publia le Fuero real qu'il fll adopter par Burgos et plusieurs autres villes. Alors les Rico-Hombres et les Hidalgos prirent l'alarme; ils craignirent de se voir dépouiller de leurs anciens privilèges et réclamèrent d'une manière impérieuse et menaçante pour que le Fuero nuevo ou Fuero real ne leur fût pas appliqué. Le roi céda et leur laissa le droit d'être jugé d'après le Fuero viejo. Enfin, le roi don Pedro réforma ce dernier code, l'augmenta et le disposa dans la forme où il est connu aujourd'hui; suivant don Joseph Pidal (1), on a encore des exemplaires manuscrits de la coutume primitive, recueillie par les nobles en vertu de l'ordonnance de don

(1) Voir ses adicionet ^ pag. 260 et suivaotes. Codigot espatioles^ tom. !«'.

CRIMINEL d'bSPAGNB. 111

Alphonse le Vieux qui les y autorisait. Le comte don SaDche Garcia n'aurait sans doute pas donné aux gens delà vieille Caslille de Fwero en règle, comme l'avait prétendu le père Burriel, d'après d'anciennes et douteuses traditions; mais il leur aurait concédé jo/m que la noblesse, pour les engager à son service, suivant l'expression de l'archevêque Rodrigue. En 1128, l'empereur Alphonse VII , dans les certes qu'il convoqua à Najera crut convenable de consigner dans une ordonnance spéciale la législation qui devait régir les nobles et les Hidalgos, en tenant compte de la position qui leur avait été faite auparavant (1). C'est le règlement que reproduisit plus tard en partie, en le modifiant et en le réformant, l'ordonnance d'Alcala. On peut y voir la grande extension donnée aux privilèges de la noblesse et se faire une idée de l'influence si considérable qu'elle devait avoir dans la monarchie. On sait que sous Alphonse le Sage les nobles castillans, en présence du Fuero real qu'on voulait leur imposer, réclamèrent plus fortement que jamais leur Fuero viejo, qui, enfin, reçut une plus forte sanction sous don Pedro ; il est vrai que ce prince y fit des changements et des corrections assez considérables. Mais surtout il en disposa les diverses parties avec un peu plus d'ordre et de méthode ;

(1) Déjà, au mois de novembre 1118 , ce même prince avait déclaré '^ iotention d*étendre le Fuero viejo à tous les habitants du royaume ; Ha résulte de sa charte de peuplement, Fuero de poblacion, laquelle aonit été concédée à la fois aux Mores , Mozprabes et Castillans de sang PW. (Codigos espanoles, tom. i«', pag. Î27.)

il le divisa en cinq livres , et chacun de ces livres fat composé de divers litres comprenant chacun un certain nombre de lois.

Ainsi que le remarque le savant don Pidal, en parcourant la table de ces livres et de ces titres, on est porto à douter du caractère exclusivement nobiliaire de ce code appelé autrefois Code de Hidalgos. En effet, si on excepte le livre premier, qui, à la vérité, est le plus considérable de tous, et qui est relatif à Télat et à ses rapports avec les droits et les obligations des nobles castillans , les autres semblent ne renfermer que des dispositions de droit commun applicables à toutes les classes de la société.

Le second livre traite des meurtres, blessures, outrages, viols, vols, dommages et autres délits, et de la manière de les poursuivre. Le troisième est relatif aux alcades, avocats, demandeurs et défendeurs, aux preuves judiciaires, aux jugements, dettes, cautionnements et engagements. Le quatrième aux ventes et échanges, louages, arrentements, prescriptions. Le cinquième enfin, des gages et donations entre mari et femme, des héritages, partages, gardes d'orphelin, des exhérédations et des enfants légitimes ou enfants de barragana.

Mais si Ton entre dans un examen plus intime et plus approfondi des diverses parties de ce code, on ne tarde pas à découvrir que presque toutes les lois qui le composent ont pour but de déterminer plus ou moins directement les droits et les obligations de la noblesse, même

CRIMINEL d'eSPÀGNE. 413

dans les choses qui paraîtraient se rapporter au droit commun. Cependaût , il se rencontre surtout dans le dernier livre quelques dispositions de droit commun ajoalées au Fuero primitif par don Pedro.

Un RicO'Hombre ou un Hidalgo grand propriétaire était, comme nous l'avons dit ailleurs, le chef d'une seigneurie ou petit Etat, qui, en union avec les autres petits Elats de même nature ou même d'un caractère tout différent, formait, sous la direction suprême du roi, la monarchie féodale etfédérative de Castille. La situation sociale d'un noble se composait de trois sortes de relations : les premières, avec le monarque et le haut suzerain; les secondes, avec les seigneurs ses égaux ou avec ces êtres moraux qu'on appelait monastères, communautés ou communes ; les troisièmes, enfin, avec les colons et habitants de ses terres, Solariejos, Pecheros, etc.

§ II

Des rapports des Ricos-Hombrcs avec le Roi ; de leurs rapports entre eux et de leurs guerres privées; de leurs rapports avec leurs Tassanx et en particulier avec leurs Solariegos. De la dégradation volontaire ou démission de noblesse.

1® Le Fuero viejo commence par déterminer les

droits du Roi : a Le roi, dit-il, ne peut concéder ni une

portion, ni la totalité de ce qui lui appartient en vertu

de sa souveraineté naturelle ; or, il y a quatre choses

qui constituent principalement sa souveraineté : 1"" le

ili HISTOIRE DU I^ROIT

droit de juslice suprême ; S"" celui de lever l'impôt royil' 3^ celui de percevoir la fomadera ou tribut payé pw se racheter d'aller en personue à la guerre; 4"* enfiô celui d'exiger les yantares^ c'est-à-dire le droit degti; et d'entretien pour le Roi et sa suite quand il pàrcodrai ses Etats. *i f

Enfln» il faut ajouter à ces droits divers celui d*eivte tout/fidfa/^oou Rieo-Hombre non-seulement pour tnài Je tria, mais encore sui merecimiento. En mettatit aHM tout seigneur à la merci do roi, on avait créé une espdc d'ostracisme monarchique destiné à contrebalancer 1 pouvoir des grands « comme l'ostracisme d'Athène devait prévenir l'usurpation du pouvoir souverâin'pfi un citoyen trop puissant. <'^

De plus , on considérait comme crimes de haute trahison l'abandon ou la remise à l'ennemi des ébàteaux qu'un noble castillan tenait de la couronne, 82 désertion ou son inertie à la guerre, le pillage des palais et édifices royaux.

Néanmoins, les droits de la noblesse étaient léltâ^ jnent exorbitants en Castille que loin de trouver quelque chose d'étrange dans les troubles qui ont désolé ce.pay au moyen-âge, on doit plutôt s'étonner qu'il n'ait pas et entièrement dévoré par l'anarchie.

Nous avons dit d'ailleurs que, moyennant certaine formalités» \e& Ricos-Hombres pouvaient s'affranchir A toute vassalité a l'égard du roi, adopter un autre suzera^ et même dans quelques cas faire la guerre à ce mèin

CRIMFNEL D'BSPAGNE. Mb

mooirqoedoDl ils Tenaient à peine do cesser d'èlre les

«ijete(l). .-....<■

2^ Mais les tendances aaarchiques des cou lu m es de fistiile. étaient plus visibles encore dans les relations des RicosrHombres enlTQ QUJi. ; ,

Pendant les premiers temps de la restauration chrétienne, ces seigneurs altiers, retranchés dans leurs châteaux eliears donjons, ne connaissaient en fait d'autre autorité sapétieure que celle du roi, et ils ne se courbaient devant ceUédeses magistrats que quand ceux-ci étaient les plosforts. Ils s'accoutumèrent donc peu à peu à faire fa guerre, quand bob leur semblait, avec l'aide de leurs unis et de leurs vassaux ; et ils allaient ravager et piller les domaines de leurs voisins sous prétexte de se faii'e jisticeà eux-mêmes. Sans doute cet état dechoses était fort contraire au Forum judimm ou Fuero juzgo, qui était encore la législation nominale de TEspagne. Mais ufte mauvaise prescription, mato Puero, aralt fini par donner une sorte de légitimité à ces guerres privées de seigneur a seigneur. I^s rois n'ayant pas assez de force pour détruire ce grand abus social , se contenlèrenl <le chercher à le réglementer et à le régulariser.

C'est dans ce bot qu'Alphonse VII, surnommé TEmpereor, dans les célèbres cortès de Najerâ, de l'année HSSriBndit le décret dont voici l'analyse :

(1) Voir, ^ la fia du deuxième chapitre, ce que nous disons des JBehe- ^^ et de leurs conséquence».

« Voulant faire cesser les meurtres, les pillages (c et les dévaslalions dont souffraient mutuellement les « Hidalgos d'Espagne, il proclama entre eux paix, amitié « et réconciliation ; il défendit aux Hidalgos de com- « mettre aucune tuerie ni violence les uns à Tégard des « autres , et de faire aucune course de guerre sur leurs « terres respectives sans s'être défiés et s'être signifié « la rupture de la paix ; et leur interdit absolument de « porter aucune atteinte à leur sûreté mutuelle pendant « neuf jours après le défi donné, et le Fidalgo qui en « attaquerait un autre avant l'expiration de ce délai « devait être déclaré traître, et pouvait être cité couima « tel devant ledit roi ou empereur (1). »

Ce règlement est devenu si fameux, qu'il a été inséra dans la plupart des codes espagnols du moyen-âge ; oa ne saurait dire quel bien il a dû faire dans une société livrée à tant de troubles et de désordres.

Grâce à ce délai de neuf jours, solennellement garanti, le noble put se tenir sur ses gardes et éviter des surprises ; on laissa le temps aux intercessions bienveillantes de se produire , aux transactions de se conclure. Le pacte de paix, de réconciliation etd'ainitié, base du nouvel ordre de choses , fut placé sous la sanction des cortès et sous le patronage du point d'honneur. Enfin , la connaissance de ces ruptures de paix , qualifiées de trahison . fut attribuée au roi , qui acquit par là un nouveau et très-grand pouvoir.

(4) Codigos espanoles^ pag. 250 et suivantes , tom. i^*".

Cependant y ces dispositions du Fuero viejo sur les goerres privées réservent encore aux nobles castillans decarieux et singuliers privilèges. Voici, par exemple, une grave exception à la règle du déû et du délai exigé a?aDt la guerre privée : « Quand le Fidalgo est sorti < pour le combat , ses amis peuvent Taider contre ses « BDoemis s'ils le trouvent combattant, et, dans ce « cas, la loi n'exige pas d'eux qu'ils s'informent s'il « j a eu un défi préalable (1). » La responsabilité de la violation de la loi ne repose alors, s'il y a lieu, que sur le Fidalgo qui aurait engagé l'action sans défi et saos délai.

Voici maintenant comment le Fuero viejo formule les règles qui engageaient celte responsabilité :

« Le Hidalgo qui a k se plaindre d'un autre Hidalgo « doit, avant de lui faire aucun mal, rompre l'amitié « ou la paix qui l'encbainail à lui; après que cette « roplore a été dénoncée, il ne peut pas l'attaquer « pendant neuf jours; ces neuf jours une fois passés, « il peut le défier et le déshonorer. Au bout de trois ff aulres jours, il peut le tuer. Que si le défié n'a pas « accepté le défi et qu'il ail proposé de fournir un « garant avec pouvoir d'accomplir et d'accorder les « Satisfactions que le Fuero exige, cette proposition » doit être acceptée et les deux parties doivent aller à » l'audience pour régler l'affaire. Celle des deux qui

(1| Tii, V, 1. fin.

nière classe des vassaux était en dessous et eu dehoi de la plus petite noblesse.

D'après la rédaction antique et primitive du Fuer viejo, « le seigneur peut, suivant son bon plaisii « ôter au Solariego son corps et tout ce qu'il pet <( posséder en ce inonde, et celui-ci ne peut se faii « dire le droit devant qui que ce soit (1). »

Cette loi a été écrite immédiatement après la coi quête pour les populations mozarabes qui , en passai de la domination des Mores sous le joug de leurs an ciens frères les Chrétiens , n'avaient presque fait qi changer de servitude. Mais on traite d'une tout aut manière les Solariegos qui sont venus repeupler le s dévasté depuis le Duero jusqu'à la vieille Castille. Poi ceux-là, « le seigneur ne pourra prendre quoi que < « soit sans dire de quel droit ou pour quel méfail a autrement, le Solariego peut vider le sol et ; « mettre sous la seigneurie d'un autre; que si le se « gneur le trouve s'apprètant à partir, il pourra sais « les meubles du Solariego; mais il ne pourra pas « saisir lui-même au corps , ni lui faire aucun mal , « si on lui en faisait, le Solariego pourrait se plaind « au roi, et le roi ne doit pas permettre qu'on le chat « corporellement (2). »

(4) f< Esto es Fuero de Castiella qae a todo Solariego pucde ei se» tomarle el cuerpo, et todo cuanto en el mundo ovier cel non pue diecir a Fuero anle Nîngnno , »» lib. i, tit. vu , leg i l'odigos espafwU pag. 264.

{%) Ibid., pag. 265.

CRIMINEL D'ESPAGNE. \ti

De proche eo proche, cette' législation prévalut dans la Casiille tout eulière : il n'y eut plus qu'une seule chsse àe Solariego (1) ; il paraît que les vassaux des dernières classes arrachèrent successivement à leurs seigneurs des chartes qui les assimilaient aux Solariegos privilégiés.

Ainsi ce droit de changer de résidence et de maître que le Rico-Hombre avait à l'égard du roi , que les hommes libres habitants des terres tenues en behetria possédaient à l'égard de leurs seigneurs, tous les Salafiegos eux-mêmes finirent par l'obtenir dans sa plénitude. De degrés en degrés , la liberté du domicile était descendue jusqu'au bas de l'échelle sociale. Celte révolution s'acheva vers la seconde partie du xv^ siècle, sons le règne d'Isabelle. Alors fut consommé l'affranchissement de la glèbe pour le peuple castillan, réforme que l'empereur de Russie vient d'opérer dans ses vastes étals, quatre siècles plus tard.

Hais cette liberté donnée à tous n'impliquait pas l'amalgame des classes; en voici une preuve : Le Fuero viejo n'admettait pas qu'un Hidalgo pût rester dans les rangs de la noblesse quand il était réduit à l'indigence et à la mendicité : c'eût été déshonorer la

il) Penclant que la rcioe Uiraca r/»gnait on Casiille , les vassaux do <lon Gonzalo Gomez furent réduits i» l'état de Solariegos en punition du Beurlre commis sur la personne de leur soigneur ( Salazar, Origen de loi dignitates seglarex de CastiUa, pag. 361.) Ce fait seul suffirait pour iodiquer à cette époque une grande diirérence de position sociale entre les vassaux libres et les Solariegos.

noblesse elle-même. « Quand un homme, dit- il j à

« force de pauvreté , se trouve hors d*état de soutenir

« noblesse , il doit venir à l'église en présence de tous

a les membres de la communauté et leur dire : & Sachez

« que je vais devenir voire vecino et votre égal comme

(( taillable. » Alors deux hommes placent une flèche

« sur leurs épaules , et il doit passer trois fois sous ce

« joug en s*exprimant ainsi : a Je quitte la noblesse et

a je redeviens vilain [1], » et lui et ses petits-enfants

(c seront vilains ! »

Quand la veuve d'un Hidalgo veut épouser un Soloriego, elle perd par là même son rang; mais pout devenir apte à contracter ce mariage , « elle doit pren- (c dre une hallebarde, aller sur la tombe de son mari « et la frapper trois fois avec le coupant de la halle- « barde, en répétant trois fois, comme si elle faisait « parler le mort lui-même : « Un vilain t'impose le « vilenage, rends -moi la noblesse que je t'avais

cf donnée (2). »

Ces cérémonies symboliques étaient destinées à faire sentir vivement le prix de la noblesse que l'on était exposé à perdre par suite du désordre de ses affaires ou d'une honteuse mésalliance.

Après avoir ainsi donné une idée de la partie politique du Fuero viejo, presque entièrement contenue

(i) Dexo nobredad torno viliano.

(2) Lib. 1 , lit. \, leg. 46 et 47. Codigo9 espanoie$, pag. 250.

^ daos le premier livre , il nons restera à analyser ce qui est pins spécialement relatif, dans ce code, aux jugements criminels et à la pénalité.

1â4 HISTOIRE DU DROIT