LIVRE II, TITRE II
De ceux qui forcent Us femmes (rapt et vtol ),
« L — Voici le droit de Castille : Si un chevalier,
€ écoyer ou autre citoyen enlève une femme qui s'est
« dérobée clandestinement et que le père, la mère, les
« frères ou les parents se plaignent de ce qu'il Ta en-
€ leiée par force, le chevalier, écuyer ou autre citoyen
« doit ramener la dame, et le ravisseur étant mis en
« liberté, le père, les frères ou les parents devront se
« présenter, prendre des juges et placer la dame entre
€ le chevalier et ses parents ; et si la dame va vers le
€ chevalier, il doit l'emmener et être libre de toute
€ inimitié; si la dame revient auprès de ses parents et
« déclare qu'elle a été forcée , le chevalier ou écuyer
€ doit être leur ennemi , quitter le pays , et si le roi peut
€ le faire saisir, il doit le livrer au bourreau. »
M II. — Voici un fait du Fuero de Castille : Une « jeune fille se plaignait d'avoir été forcée par un habi-
« tant de Castro de Urdialès, qui, de sa main avait
<i ébranlé toute sa nature, et elle avait été examiné»
4( conformément au droit, et il fut décidé au tribunal d»
« rinfantdon Alphonse, fils du roi don Fernando, qu'on.
« lui couperait la main et qu'il serait pendu. »
« III. — Voici le droit de Caslille : Si quelqu'aife. <( force une femme et que celle-ci porte sa plainte iu « l'intendant du roi pour quelque raison, comme de luL a avoir coupé le chemin ou Tavoir surprise dans Téglise^ <( l'intendant peut entrer dans les villages libres ou dans^ « les terres des chevaliers, en poursuivant le malfaiteur « pour lui faire justice, y prendre une suite, mais ea « payant tout aussitôt ; et quant à cette femme qui se plaint « d'avoir été forcée, si le fait a eu lieu dans les champs, <i elle doit jeter le manteau au premier bourg qu'elle <( rencontrera, se coucher à terre en disant : Un tel m'a « forcée, si elle le connaît; si elle ne le connaît pas, « elle en donne quelque signalement. Si c'est une « femme vierge, elle doit montrer à des femmes les plus « sûres qu'elle puisse trouver les preuves du viol ; et « cela prouvé, celui dont elle se plaint doit répondre à « sa demande; si elle n'a point agi ainsi, sa plainte « n'est pas entière et Taccusé peut se défendre. Et si le « coupable avoue son crime ou qu'elle le prouve par deux « hommes ou par un homme et deux femmes d'hou- « neur, sa cause est établie de celle façon. Si le crime « a élc commis en un lieu habile, elle doil pousser des « cris , appeler n'importe le lieu, se jeter à terre en
f disant : Un tel m'a forcée, et établir sa plainte enlièi rement comme il a été dit plus haut. Si cette femme I o'est ni épouse ni vierge, elle doit remplir toutes ces « formalités, excepté celle de la visite, qui doit se faire « d'one autre manière; si le coupable peut être saisi, il « doit mourir pour ce crime, dans le cas contraire, on f doit donner trois cents sols à la plaignante et livrer le € malfaiteur comme ennemi à ses parents, et les agents i delà justice du roi doivent le mettre a mort aussitôt € qu'ils pourront le prendre. »
Oo sent percer dans cette procédure singulière le désir de concilier le besoin de la répression avec les exigences de la preuve, toujours difficile à établir en matière de viol.
Il y a encore une remarque importante à faire sur le lexle qui précède.
On a souvent dit que la pénalité dans ces temps barbares était purement comminatoire. L'article 2 du tilreque nous venons de reproduire prouve évidemment leconlraire. On y voit que l'auteur du viol commis à Caslro de Urdialës fut condamné à l'amputation de la naio et à la potence par le tribunal de l'infant don Alphonse.
Ce lexle n'est pas moins opposé à l'opinion des auleors qui ont prétendu que, d'après le Fuero viejo, les accusés qui comparaissaient devant la juslice n'étaient pas condamnéjs a mort.
Si des crimes commis contre les personnes nous passons aux vols, nous verrons quelle était l'incertitude de
la propriété dans ces temps de trouble. Oo remarquera aussi que la pénalité en celte matière est si douce qu^elle semble n'être pas une pénalité proprement dite.
