TITRE III

Des vols qui se commettent en Castille,

« I. — Si un homme achète du drap , des animaux

« ou des vases d'argent, ou autres choses d'ameu-

(( blement, quMl Tacheté devant deux témoins honnêtes*

« sur le chemin du roi ou dans le marché , sans savoir

« qui le lui a vendu, et qu'il survienne une autre

« personne pour réclamer l'objet comme sien, en disant

c( qu'on le lui a volé, qu'il l'a perdu ou autres raisons

« semblables ; si l'acheteur veut jurer qu'il ne con-

« naissait point le vendeur et prouve par deux témoins

« honnêtes qu'il l'a acheté comme il dit , le demandeur

(( réclamant la chose pour sienne, l'acheteur ne doit

(( répondre en rien de ce vol , ni à l'intendant royal ,

« ni au plaignant lui-même. Mais si l'objet vaut plus

« de cinq sols, en réclamant avec serment l'objet

o comme sien , ainsi que le veut le droit, et jurant

« qu'il ne l'a point vendu ni aliéné , il doit le racheter

« sans prix aucun. Si , au contraire, l'objet ne vaut pas

(c pas plus de cinq sols , en prouvant par deux témoins

« qu'il l'a acheté et jurant qu'il ne connaissait point le

u vendeur, Tacheteur s'assure de la chose^; mais si le

« propriétaire veut en donner le prix , il a droit de la

<c reprendre.

tt IL — Ceci est le droit de Caslille : Si quelqu'un a vend un drap ou autre objet meuble , excepté le ff gros bétail , et qu'uo autre vienne réclamer la chose 0 comme sienne à celui qui Ta achetée , et dise qu'il « Ta perdue, le vendeur et l'acheteur doivent compa- « raitre ensemble ; mais si on la réclame pour raison » de vol , le possesseur doit répondre au demandeur ft et prouver de qui il la tient, si on l'exige; et s'il a De peut donner de preuve dans les délais fixés par & Talcade, il doit comparaître pour son propre compte. « Celui qui a acheté l'objet réclamé , disant qu'il l'a tt acheté publiquement et pouvant le prouver comme A c'est le droit, il doit le Taire; s'il n'est pas homme « de témoignage suspect et de réputation mauvaise, tt en protestant avec serment qu'il ignorait que la chose « fût volée ou mal acquise , il doit être libre de la « demande , tant en raison du vol que des droits « d'enquête. Si le demandeur fait la chose sienne , « comme le droit l'exige, et évince le possesseur, il ^ doit la reprendre sans autre dommage , et cela pour ^ nn objet de plus de cinq sols ou moins de cinq sols, « si le possesseur peut le prouver, sinon, il doit jurer « qu'il Ta acheté comme il dit, et le marché est valide. « Et cela encore pour tout homme , soit Chrétien , soit • autre. Mais si celui qui réclame la valeur de cinq « sols ou au-dessous veut donner à l'acheteur ce qu'il « a payé en établissant son droit sur rpbjet, il doit le « reprendre.

« III. — Ceci est le droit de Castille : Que si un

« homme demande uoe restitution à an autre qui lui a Yolé

« autour, faucon , épervier ou autre oiseau de chasse, ou

« chien , ou qu'on ait trouvé ces oiseaux ou ces chiens,

« ou qu'on le prouve avec des hommes dignes de foi ,

ce on doit les rendre au maître ; mais Ton n'est point

« voleur pour cela , et l'intendant royal ne doit rien

(c demander pour cette raison et ne peut rien exiger à

(( titre d'amende ; mais le propriétaire doit prendre son

(( oiseau ou son chien là où il les trouvera et les confier

« à une main fidèle, afin que chacun jouisse de son

t< droit. » ^

Il semble , d'après ce troisième article , que quand les Hidalgos s'enlevaient des chiens ou des oiseaux de chasse , ils entendaient vider cette querelle entre eux, sans que le fisc s'en mêlât. L'article suivant est plutôt relatif à la procédure qu'à la pénalité :

« IV. — Ceci est le droit de Caslille : Si quelqu'un « demande à un autre un animal disant que c'est son « bien et qu'on le lui a volé , la bête doit être remise <( d'abord en lieu tierce, afin qu'elle paraisse devant « l'alcade après les délais pour établir le droit. Celui « à qui appartenait la bête peut d'abord répondre à « l'alcade, s'il veut, qu'il l'a vue naître, qu'il Ta élevée, a ou autre raison de droit qu'il voudra. Si par hasard « il dit qu'il prouvera son droit sur la bète et appelle « en témoignage un habitant en-deçà du Duero , a l'alcade doit lui donner un délai de neuf jours ; s'il

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i le fait venir d'en-delà du Duero , qu'on lui donne un « délai de trente jours pour qu'il l'emmène où l'alcade « voudra. S'il ne fournit pas de caution , son témoignage « D*est pas légitime et ne peut èlre reçu, et la partie I vaincue doit payer les dommages et torts causés à la I partie adverse. »

Daos le titre suivant , le Fuero viejo énumère les cas principaux où une enquête (pesqnisa) doit être ordonnée par la justice royale : c'est celui de mort violente, d'entrée avec effraction ^ans une église ou un palais, d'exactions pour redevances auxquelles on n'avait pas droit « etc.

On voit que le droit d'enquête de la justice royale se réduit à un petit nombre de cas.

D*après le For de Morlaz (1), le droit d'enquête du ^M justicier était encore plus limité. Quand il y avait 60 nn assassinat ou une mort violente « la recherche du coupable était réservée aux parents du défunt et aux jurati homines du lieu. Le viguier n'avait le droit d'enquête que sur la place publique, parce qu'elle devait jouir d'une pleine sécurité (2). Cela rappelle les lois de la Germanie septentrionale , qui déclaraient que <^rtaiQs lieux devaient jouir d'une paix particulière.

(4) Le For de Morlaz ne fit que renouveler, en 4220, le For primitif ^elOSa, rappelé tout entier dans le For du Béarn de 4289.

(5) De audita alicujus hominis vel gladio vel quàcumque morte mortuus foerit, nihil exquiratur. . . . nisi in plateà quae plenà gaudet seeuritate. (De Harca , For d$ Béarn, pag. 337. )

14i HISTOIRE DU DROIT

ce fils , doué d'un noble esprit et d'un grand cœur, sl atteint Tâge de la majorité, elle lui remet un trône glorieusement affermi , et l'encourage à retourner contre les Mores une épée qu'il n'a plus besoin d'employer â réprimer les factions intestines.

C'était l'époque où l'Europe chrétienne portait s^j armes au-delà des mers pour refouler au loin Tlslsà. misme et pour délivrer le tombeau de Jésus-Chris ft Les Espagnols n'étaient pas obligés d'aller chercher s loin les ennemis de la Croix : ils les trouvaient étabi h à côté et tout autour d'eux , et cette croisade sur plaae, qui avait pour but la délivrance de leur patrie, étsiil une œuvre nationale en même temps que religieuse.

Quelques publicistes et quelques historiens ont pu blâmer saint Louis d'avoir quitté deux fois son royaume pour aller combattre les Musulmans sur des plages lointaines; mais qui n'approuverait, qui n'admirerait Ferdinand de Castille dévouant sa vie entière à l'expulsion des oppresseurs de l'Espagne chrétienne.

Au surplus , il y a cette différence entre le héros castillan et le grand roi français , que le premier a toujours été vainqueur, tandis que le second fut vaincu , fait prisonnier par les Infidèles , et trouva ensuite une mort prématurée sur les ruines de Carlhage, quand il voulut recommencer une nouvelle croisade.

Ferdinand de Castille, qui ne connut jamais les leçons du malheur, — rare exemple chez les saints, — se montra à l'épreuve des corruptions de la prospérité. Il ne fut pas comme ces princes toujours victorieux , qui osent tout

(aire, parce qu'ils n'ont jamais connu d'obstacle à leurs désirs et qu'ils ne voient rien de plus élevé qu'eux-mêmes ; Ferdinand ne cessa jamais de sentir Dieu au-dessus de sa tète : trente années de triomphes ne purent lui donner un seul moment d'ivresse. Que fit-il donc pour échapper aux dangers de cette fumée humaine qu'on appelle la gloire? Il pratiqua deux grandes vertus dont l'antiquité païenne n'eut jamais le secret : la pénitence et l'humilité.

An milieu de ses nombreuses campagnes contre les Mores, qui semblaient vouloir ne lui laisser ni loisirs ni repos, Ferdinand voulut s'occuper de législation; il commença à ce sujet d'importants travaux qu'il était réservé à son fils Alphonse d'achever.

Il était temps, et Ferdinand l'avait bien compris, de chercher à rallier la Caslille à une même législation et k la faire marcher vers une forte et puissante unité. Long* temps ce vaste royaume avait présenté l'image de plusieurs camps qui n'avaient aucune liaison entre eux , si ce n'est par leur foi au Christianisme et leur commune haine contre les Mores. Il fallait tâcher de donner une ▼érilable cohésion à ces espèces de colonies armées, Yecindades , qui avaient presque toutes leurs Fueros particuliers et leur organisation spéciale. Nous avons vu les inconvénients de ces Fueros, souvent excessifs dans lenr dureté pénale, quelquefois indulgents jusqu'à l'impanité et laissant regagner aux vengeances de famille le terrain que leur avait arraché le Forum judicum. On

se rappelle aussi à quel point était poussé l'abus du

droit d'asile dans ces petits territoires, séparés p leurs constitutions municipales. Enfîn on sait qu'à Faii de la faiblesse des classes inférieures et de celle d( moins grande de la royauté elle-même , les Rico Hombres étaient parvenus à faire considérer comme d droits acquis de graves abus consacrés par de nombrei précédents. C'était ce qu'on appelait de mauvais( coutumes, malos Fueros. Ferdinand III comprit qi l'un des premiers devoirs de la royauté était de fai: cesser à tout prix ces morcellements de l'autorité pi blique et ces grands désordres sociaux. En conséquenc il essaya de détruire l'oppression des grands et les vi( lences que les bourgeois des villes laissaient impunies d'introduire une juste subordination et une hiérarch régulière entre les divers membres de l'Etat, enfin c ramener à des principes communs la législation brise en mille fragments par les Fueros.

Pour arriver à ce résultat, il employa dans le gouve nement de son royaume l'ascendant que lui avaiei donné ses victoires et ses conquêtes sur les Mores. So premier soin fut de vulgariser en quelque sorte les prii cipes du Forum judicum, en le faisant traduire en lan gue espagnole sous le nom de Fnero juzgo. Enfin , conçut le dessein de composer un code approprié ao besoins nouveaux de la société espagnole.

Nous avons apprécié ailleurs le Forum judicum c le comparant aux aulres codes barbares des natioc germaniques, et nous avons reconnu combien il leur éta supérieur. Le Forum judicum n'avait jamais cess

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d'être regardé comme contenant les règles du droit cominan de FEspagne. On a comparé son antorité à celle da droit romain dans nos provinces méridionales de France, qui reconnaissaient ce droit comme leur droit écrit et qui en suivaient les dispositions quand il o*y était pas expressément dérogé par les coutumes locales.

On attribue à saint Ferdinand un recueil intitulé VEipeeulo , espèce de manuel abrégé de législation, dans le genre des miroirs usités en Allemagne ( Sachsen ipiegel, miroir des Saxons] (l).

Si Alphonse X élait Tauteur de VEspeculo, la fécondité législative de ce monarque aurait été extraodinaire. Ud ao après , il aurait composé le Fuero real ; puis quelques années plus tard, les Siete partidas. Une telle ardeur de légiférer ne se concevrait pas même de DOS jours. A plus forte raison ne serait-elle pas vraisemblable au moyen-âge.

Noos avons sous les yeux les Memorias historicas ielRey don Alothso el Sabio (2). Ces Mémoires rapportent tous les travaux législatifs de ce prince, mais ils ne mentionnent nullement VEspeculo comme ayant été publié par lui ou sous son règne.

Le prologue de VEspeculo dit quMI aurait été principalement fait pour les alcades et juges royaux et qu'il

(I] Voir le tome i^^" de VHiêtoire du droii criminel dei peupUi mo-

itms.

(2) Grand în-4<» de 6S7 pages. Madrid, 477S, en la casa de don Ybarra, impressor de Camara de S. M.

aurait été envoyé cacheté avec un sceau de plomb à toutes les villas, c'est-à-dire aux territoires ayant privilèges et juridiction.

Mais ce prologue est regardé comme apocryphe par la critique moderne, et voici par quelles raisons :

1"" Alphonse X n'a jamais envoyé VEspecuto aux bourgs et aux villages de la Castille, car dans leurs archives on ne peut trouver nulles traces de ce préleodu code ;

%"" VEspecuto menace de peines sévères ceux qui enfreignent les dispositions qui y sont contenues, et, d'un aulre côté Alphonse X prescrit l'observance exclusive du Fnero real, en déclarant qu'il veut, au moyen de ce code, mettre de Tunilé dans la législation castillane. Les sujets de ce sage monarque n'auraient donc su auquel entendre ;

3^ Les ressemblances que l'on a aperçues entre VEspeculo et les Partidas ne prouvent pas que les Partidas aient fait des emprunts à VEspeculo. On peut tout aussi bien supposer que l'auteur de VEspeculo a reproduit souvent des textes des Partidas ;

4"" Gonzalès LIanoz et d'autres critiques espagnols ont reconnu que le style de VEspecvlo appartenait , non au xiii"^ siècle , mais à un siècle postérieur (1). Il

(\) Quelques-unes de ces considérations sont empruntées aux savants éditeurs des Codigos E$panoU$. ( Voir Tintroduction du tome vi de cet excellent recueil.

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parait doDC cerlain que ce recueil est du xiv'' siècle, et

comme il eut quelque autorité à cette époque , nous eu

doDoeroDS une très-courte analyse après avoir parlé

avec beaucoup plus de détails du Fuero real et des

Ste/f pwrtidas.

Mais personne ne conteste que saint Ferdinand n*ait fait tracer le plan d'un code uniforme pour toute la Caslille. Ce code devait se diviser en sept parties et s'appeler le Septenario. On ne put en rédiger sous SOD règne qu'un fragment peu étendu ; mais avant de monrir, il recommanda à son fils don Alphonse de mettre fin à cette grande œuvre à peine ébauchée. Don Alphonse publia plus tard ce fragment et le fit précéder d*QD6 préface dans laquelle il déclare que , « voulant ft obéir en toutes choses à son père et tenant pour » sacrées les dernières volontés exprimées par ce saint « moDarque avant qu'il allât en paradis , il s'était mis tt à celte tâche avec toute l'ardeur dont il était capable « et qu'il espérait l'accomplir, reconnaissant ainsi tout « ce qu'il devait à l'auteur de ses jours. » Ce langage, si plein de foi et de piété , honore le prince qui l'a tenu comme le saint roi qui l'a inspiré. Il eut la gloire d'édifier le monument dont son père avait conçu la peusée, eu lui donnant presque le même nom. Ce forent les Siete partidas, titre qui ne diffère que bien peu de celui qu'avait imaginé saint Ferdinand , le Sep- Itnario.