CHAPITRE XXI

DB LA iUSTlGB RENDIË PERSONNELLEMENT PAR LE ROt.

La délégation de la justice par le souverain, qui est regardée de nos jours comme une fiction légale, fut d'abord pendant longtemps une réalité. £n France, saint Louis jugeait lui-même certaines causes; Louis XI s*einpara de ce principe et en abusa de la manière la plus odieuse ; enfin , il paraît certain que, même sous Louis XIII, des idées de gouvernement personnel en matière de justice contribuèrent à légitimer le meurtre du maréchal d'Ancre.

Dans les premiers temps du moyen-âge, Tintervention delà justice du roi apparaissait comme un bienfait pour les faibles et un secours pour les opprimés. Il n*en fut pas autrement en Espagne, sous ce rapport, qu'en France et en Angleterre.

Voici ce qu'un vieux chroniqueur raconte d'Alphonse VII, qui commença par régner dans la Galice, ^Qi réunit ensuite les royaumes de Castille et de Léon sous son sceptre, fut plus tard reconnu suzerain de l'Aragon et prit alors le titre d'empereur des Espagnes :

« I/erupereur des Espagnes Alphonse VII était qd (c ailaiirable justicier, et l'on va voir comment il redres- (c sait les torts des pauvres gens. Un infançon qoi j d demeurait en Galice et qui avait nom don Fernand, « ayant pris par force à un laboureur son héritage, le 0 laboureur alla se plaindre à Tempereur. Aassilôl (c l'empereur écrivit à Vinfançon qu'il eût à restiloer a au laboureur ce qu'il lui avait pris. Or, Vinfançon, (( quand il vit la lettre, se sentant trës-puissanf, se mit « en grande colère, et loin de consentir à rien rendre a au laboureur, il le menaça en lui disant qu'il le tae- « rait. Le laboureur, voyant qu'il ne pouvait obtenir (( satisfaction, s'en retourna vers l'empereur avec des « lettres des ornes buenos ou notables du pays, atles- « tant comme quoi Vinfançon n'avait rien voulu lui « rendre. Or l'empereur, apprenant cela, ordonna à deux « chevaliers de préparer leurs montures et de le suivre, « et il se rendit secrètement avec eux en Galice, sans <( s'arrêter ni jour ni nuit. El quand l'empereur fut « arrivé à l'endroit qu'habitait Vinfançon, il fit appeler « le juge suprême [Merino] (1) du lieu et lui ordonna « de lui conter en toute vérité ce qui s'était passé. Et le « juge lui dit tout. El Tempereur, dès qu'il fut instruit « de la chose, réunit tous les ornes buenos de l'endroit, « alla avec eux jusqu'à l'habitation de Vinfançon^ et « arrivé qu'il fut à sa porte, il le fit appeler en lui faisant

[\) Le Merino mayor répondait k notre ancien grand baiUi ou sénéchal de robe; il oe différait pas, ce semble, de V Alcade majora ou du moins il avait à peu près les mêmes attributions.

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« dire que Tenipereorle demandait. En entendant cela, « Vinfançon eut grand*peur et il essaya de fuir ; mais « il fut arrêté et mené devant Tempereur. Et l'empereur a examina toute Taffairo devant les ornes buenos, et « comme Vinfançon ne pouvait rien répondre pour sa M défense, l'empereur le Gt aussitôt pendre devant sa « porte, en ordonnant que Ton rendit au laboureur tout <( son héritage avec les récoltes (1). »

La punition de Vinfançon semble bien rigoureuse. Hais dans les idées du moyen-âge, le mépris afiiché pour un ordre formel du roi était une espèce de sacrilège.

On peut remarquer d'ailleurs qu'Alphonse VU ne condamna pas son insolent vassal sans instruire son affaire et sans Tentendre lui-même dans sa défense. Avant tout, il consulte son représentant, le Merino du lieu, chargé de surveiller Tadministration et la justice des alcades locaux ; il s'entoure des notables de la localité, ome$ buenos (boni hominesj, il interroge l'accusé devant eux et ne le punit pas, ce me semble, sans leur assentiment. Car il ne leur demandait pas de l'accompagner chez Vinfançon pour leur faire jouer un rôfe inutile. Sans doute, il leur demande leur avis sur la culpabilité du prévenu, et quand celte culpabilité est

(4) Chronique générale de V Espagne, k^ partie. Je me suis servi ici de Texcellente version de M. Damas Hinard, pag. 456, tom. i«c de l'éditioa qu'il a donnée de Lope de Véga (édition Charpentier, 4864). Il faut voir aussi la préface de ce littérateur si instruit et si modeste , qui connaît la vieille Espagne mieux que beaucoup d'Espagnols.

reconnue, il applique la loi, dicit jus. C'est la ?ieil forme germanique. La législation quasi-romaine sape posée à celle des Wisigolhs dans la péninsule ayant é détruite par l'invasion des Mores, les coutumes d( Goths primitifs reparaissaient ci se faisaient jour d toutes parts. On en retrouve des traces dans la plupai des Fueros de TEspagne.

D'un autre côlé, les punitions rigoureuses, mais jastei infligées par Alphonse VII et ses successeurs aui sei gneurs qui opprimaient leurs vassaux donnaient à I royauté un renom tout à fait populaire. Ils étaient plu puissants pour faire respecter leurs arrêts que les aies des majors, et surtout que les alcades ordinaires élc par les boni liomines. Comment en eiïet ces petits jagi de village auraient-ils osé pousser à bout un fierchàl^ lain, entouré de ses hommes d'armes? Aussi on ava coutume de dire en Castille, te meilleur alcade est i roi (1). Ce proverbe est resté célèbre.

§ II

Alphonse VII était un roi très-belliqueux ; sai Ferdinand ne l'était pas moins. Ces princes, k qui (

(1) Lope de Vega a fait une pièce dramatique sous ce titre, en serTant du fait attribué parla chronique ^ Âlpbonse VII, mais en sol tituant à la TÎle spoliation d'une propriété rcnlèvement d'une jeu fille. Il semble qu'un drame espagnol ne peut pas se passer d'une ficti romanesque. Alphonse VII a régné dans la première partie da i siMo.

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ne poa?ait contester le litre de guerriers héroïques, lenaieDt encore, et peut-être plus que les autres , à mé^ riler la réputation de grands et habiles justiciers. Voici Qoe pièce authentique que nous croyons devoir traduire en entier, parce qu'elle jette une grande lumière sur celle ancienne prérognlive des rois, et sur la manière patriarcale dont elle s'exerçait :

« Qu'il soit connu de tous ceux qui verront la présente charte, comment une contestation étant surrenne entre le conseil de Ségovie et celui de Madrid , au sujet des limites qui séparent les territoires de ces deux cités , moi , don Ferdinand , par la grâce de Dieu roi de Castille, de Tolède, de Léon, de Gallice et de Cordoue , je me suis transporté à Jarama, lien jusqu'où s'étend le territoire de Madrid, emmenant avec moi Tarchevêque de Tolède, don Rodrigue ; révèque d'Osma, mon chancelier ; l'évèque de Ségovie, (Ion Bernard; l'évèque de Cuença, don Gonzalo Yanez; l'évèque de Cordoue, maître Lope (docteur); Martin Ruiz, maître de Galalrava , et mes alcades de cour, Gonsalvo Munoz, don Rodrigue, don Fijo, don Fernand de Tolède , frère Pelaez et Garcia Munoz de Zamora , et d'autres hommes notables de mon royaume qu'il m'a plu d'appeler à mon conseil ; vu les privilèges des deux parties , les chartes qu'elles iD*onl soumises , et ayant ouï les raisons que Tune ^l Tantre ont tour à tour fait valoir ; voulant faire ^sser la contestation et la grande brouillerie qui existaient entre elles, j'ai fixé les limites des deux

« terriloires au point que me semblent déterminer les « actes qui ont été produits, et j'ai ordonné que des « limites y fussent plantées. Et moi , ie ci-dessns « nommé roi don Ferdinand , avec Tadhésion et le plein « consentement de la reine dona Berenguela, ma mère, « et de concert avec la reine dona Juana, ma femme, « et avec mes fils don Alphonse, don Fadrique et don « Fernand, je mande et ordonne que ma sentence royale « soit exécutée (1). )>

Seulement , les choses ne se passaient pas toujours avec autant de solennité ; tous les souverains , d'ailleurs, ne se donnaient peut-être pas la peine, comme saint Ferdinand, de se transporter sur les lieux qui faisaient l'objet du procès, pour juger en plus complète connaissance de cause; mais tous avaient des jours d'audience dans leurs palais, oii ils recevaient ceux de leurs sujets qui avaient à leur demander justice sur quelque point que ce fût.

Alphonse X avait assigné trois jours par semaine pour juger les procès ; c'étaient le lundi , le mercredi el le vendredi. Il appelait auprès de lui ceux de ses alcades qu'il lui plaisait de choisir pour chacun de ces jours. Les pétitions qui n'avaient pas traita des affaires

(1) Appendice à las memorias para la vida de F. Fernando, pii el P. Biirriel, pag. 415, Voir aussi les pièces d*UD autre procès jugépai le iDôme roi saint Ferdiuand, ibid,, pag. 525. Ce sont encore àei contestations entre les Tilles de Jaen , de Martos et LecoTin ; le roi ] déclare avoir Tuité lui-même y k pied , et examiné de ses propres yeui les points en litige.

jadiciaires ou qui , comme on le dirait aujourd'hui , Q*apparlenaienl pas à h juridiction du contentieux^ étaient remises aux moioes de Saiole-Marie-d'Espague, ordre militaire qu'il avait fondé ; les moines devaient lui faire des rapports sur les pétitions qui leur avaient été renvoyées (1).

Après la mort d'Alphonse X , son fils don Sanche le Brave s'inquiéta peu de suivre les sages errements de son père et de continuer ses traditions administratives.

DoD Ferdinand IV, son successeur, ne donnait pas d'audiences régulières et publiques , il n'avait pas non plus des alcades d'appel siégeant habituellement en sa coDr.

Les Corlès de Yalladolid , en 1299, lui demandèrent de rétablir les alcades de cour et les audiences publiques. Aux Cortès suivantes, en 1307, il déclara avoir accepté la réforme demandée en réduisant l'audience royale k un jour par semaine, le vendredi (2).

Don Alphonse avait offert aux Corlès de 1329 de tenir audience deux fois par semaine dans un lieu public, entouré de ses alcades et de quelques membres de son conseil , pour ouïr, les lundis, les demandes à fins

(ij Voir le texte de rordonnance rendue aux Corlès de Zanora , en 4^4» cité par Scmpere, édit. de 4847, Bûtoria del der$cho espanol, P>g> i13, 414, t't, sur l'ordre de Sainte-Marie, Toir les détails donnés par Mondejar. JUemoriaa historica$ del rey don Alf<m$o et tabio, lib. v, op. 49, pag. 362 , in-4o. Madrid, 4778.

(S) Voirie recueil des Peticiones des Cortès, année 4299, Peticion

xr.

civUea, et juger, les vendredis, les causes criminelles; mais, 60 1348, il déclara s*èlre réduit à une audience

par semaine (I).

Il parait que le système des auditeurs de la cour ne fut introduit que dans les Corlès de Toro, en 1371, par le roi Henri II. A dater de ce moment , les rois commencèrent à ne plus payer autant de leur personne.

Au surplus , un texte même des Partidas prouve qu'Alphonse X comprenait ses devoirs de justicier suivant Tesprit de la royauté antique : nous voulons parler de la loi vingtième du titre ixiii de la troisième) Partida; ellç est intitulée :

« Gomment les procès des veuves, des orphelins et « des autres personnes affligées ou délaissées (2) seiont a introduits à la cour, ou le roi devra les juger. »

Le dispositif de la loi est un admirable développement de ce titre, déjà très-significatif par lui-même.

« Les veuves et les orphejins , si leur caus^ vient en <( appel ou autrement à la cour du roi, doivent être a jugés par lui. Et quoique le roi soit tenu de veiller sur <( tous ceux de sa terre, il doit le faire principalement « à regard de ceux qui sont dépourvus de toutes res-

(4) Ibid., 4348, PetieionJ.

(2) 0 Como las Àlzadas et los pleytos que Icls Vibdas et los huerfana$ « et los otras cuitadas personas adueieron a la Carte , çue el te los debê « judgar, » (Partidas, édit. déjà citée, pag, 694.) Nous avons renda euitadas par deux mots , parce qu'un seul n'en aurait pas reproduit le sens complet.

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« sources et plus privés de conseil et de protection que « tons les autres. Nous en disons autant de ceux qui a sont tellement pauvres qu'ils n'ont pas vingt mara- I Tédis ou de ceux qui sont tombés dans la plus affreuse f misère. (1) »

Cette législation, semblable en cela à plusieurs autres que nous avons citées ailleurs , rappelait ainsi à la royaQté qu'elle était en quelque sorte la tutrice légale des malheureux qui restent isolés sur la terre, sans consolation et sans appui. On sent là le souffle bienfaisant du Christianisme, qui a voulu placer la charité sur le trône afin qu'elle en descendit les degrés et se communiquât de proche en proche, des plus riches aux plus pauvres , des plus grands aux plus petits , par l'effet d'une sainte et puissante contagion.

(i) IM,