ROYAUTÉ
La majesté royale était, dans le moyen-âge, Timage cl le reflet de la majesté divine. Suivant les Partidas, « les rois sont les vicaires de Dieu sur la terre et sont « établis, chacun dans leur royaume, pour maintenir < leurs peuples dans la justice et la vérité quant au tem- « porel (1). »
Toute plainte, toute diffamation qui tend à diminuer celle majesté suprême, tout mauvais propos qui sèmerait coolreelle la désaffection et la haine est assimilé à une If^hison manifeste. Tuer la renommée du roi équivaut à tuer son corps. Celui qui aura calomnié le roi avec la langue aura la langue coupée (2).
Ce Q*était pas un moindre délit d'obscurcir la vérité dâos l'esprit du roi, soit en l'adulant bassement, soit en
(I) Partid. Il, lit. i, ley. 5.
(fj /cl., ibid , lit: XIII , ley. 2,3,4.
324 HISTOÏRF DU DROIT
lui donnant de fausses préventions qui pouvaient l'entraîner à punir des innocents. Dans ce dernier cas , le calomniateur pouvait être soumis aux mêmes peines, aux mêmes pertes pécuniaires que celles dont il aurait fait courir le risque à l'innocent par lui calomnié (1).
« Il faut aimer trois choses dans son roi, disent les « Partidaa, son âme d'abord, puis son corps, puisses « œuvres (2).
« Il ne faut pas l'aimer capricieusement et par élans « ou soubresauts, mais d'une manière calme, soule- « nue et raisonnable (3).»
On voit ici que l'Espagnol veut mettre de la p*avité en tout, même dans ses affections, parce que c'est un moyen de solidité et de durée. Mais comment espérer de réglementer par la loi les sentiments du cœur!
« Le toucher^ disent encore les Partidas , est le
(« cinquième ^^ens de l'âme; quoique répandu dans tout
u le corps, il a son siège principal dans les pieds et
« dans les mains. Et comme le toucher fait le discerne-
« ment entre les choses âpres et les choses douces,
« entre les choses tendres et les choses dures, entre les
fi choses fruides et k*s chnses bouillanles , de même le
0 peu[ïledoit aller avec les pieds et Iravailler avec les
(I) Parlid, II, lit. i, ley. ii {t) Id.. ibid.. ley. U.
(3) Id , ibid., lov. 8.
4i mains pour accomplir luule.^ les choses qui seront H douces et profitables pour le roi, et pour écarter et H el détruire tout ce qui pourrait lui être dur, âpre et 4c dommageable... El par-dessus tout, il doit se {garder <i de le toucher pour le tuer, le frapper ou s'emparer « de sa personne. Car en travaillaûl à sa mort, on irait « contre le fait même de Dieu et contre son ordre ; « contre son fait, car l'on tuerait celui que Dieu même « avait placé sur le trône comme son représentant ; a contre son ordre, car lui-même a défendu qu'on « portât la main sur son Vicaire terrestre el temporel. ^ On commettrait un attentat contre le royaume lui- « même, car on ôterait la tète qu^ la Providence lui a « donnée, et la vie même par laquelle il vit dans l'unité, M il lui ferait le plus grand mal qu'il serait possible do « lui faire, en tuant son seigneur qu'il devait garder « mieux que toute chose au monde. Et tous ceux qui « auront fait ces choses ou auront tenté de les faire, M seront coupables de la plus odieuse trahison qui puisse «( êlre commise, ils devront subir le supplice le plus « cruel el le plus infamant que l'on puisse imaginer. Ils « devront perdre tout ce qu'ils avaient de biens, meubles a et immeubles, qui appartiendront en entier au roi, et a on devra détruire leurs maisons et saccager leurs pro- « priétés , de manière à perpétuer le souvenir de leur M châtiment. Ceux qui auront conseillé, aidé ou assisté « les auteurs de l'action seront considérés comme traîtres M eux-mêmes el soumis à la même peine. De plus , on a devra assimiler à l'auteur du crime quiconque aurait
326 HISTOIRK DL DUOIT
4( connu ces projets de trahison et ne les aurait pas
<( nonces à la justice pour en empêcher Texéculion. Qi
« à ceux qui auront frappé avec une arme et blessé le
K sans l'avoir tué, ils seront encore punis de la p
« capitale et leurs biens seront confisqués au profi
xi la chambre du roi ; mais ceux-là n'auront pas I
tt maisons rasées et démolies. Quant à ceux qui,i
« être armés , auront frappé le roi ou se seront erop
« de sa personne, ils devront encore être punis cor
« s'ils avaient été ses meurtriers, car si la mort le|]
« de la royauté, la prison lui en ôtela jouissance e
« apporte le déshonneur (1). »
Voilà bien des sanctions données au principe l'inviolabilité royale. Eh bien! elles furent souvent ai lées en fait par le bizarre devoir que les Partidas ir sent aux Castillans de garder leur roi : 1'' de lui-mê t"" des tiers qui l'entraîneraient dans l'erreur, o La g « que l'on doit faire autour du roi consiste à oi « laisser faire aucune chose qui puisse perdre son i « déshonorer son corps ou sa race ou mettre sa « ronne en danger. Cette garde doit être faite de « manières : V' par paroles ou conseils ; S"" par acti <x en lui suscitant des obstacles matériels pour le a renoncer à ses projets. Ceux qui laisseraient v( « tairement le roi dans l'erreur commettraient * « mêmes une trahison (2S). »
(4) Partid. il, lit, xiii , ley. 6.
(5) Ibid,, ley. 25.
CRIMINKL D*ESPAGNE. 327
OncoQiprend cooibien nnc pareille loi prêtait à d'abusives iolerprétalions ; c'est sur elle que s'âppnya la noblesse castillane pour demander a Juan II la destitulion de son connétable Alvarez de Luna ; il en résulta des guerres civiles qui mirent la royauté elle-même k deux doigts de sa ruine; on la perdait , sous prétexte de la garder.
On reconnaît dans cette singulière institution IMnfluence d'idées chevaleresques, qui devait avoir plus d'inconvénients que d'avantages quand l'esprit qui l'avait inspirée se serait altéré et affaibli.
On va voir cependant que les Partidas, surtout dans le septième livre , sont plus pénétrées de l'esprit du droit romain que le Fuero real. Pour le Fuero real, la société tout entière est en quelque sorte dans le roi lui-mèoae ; c'est le suzerain féodal auquel tout se relie et vers qui tout converga. On n'a pas encore l'idée de considérer le peuple espagnol séparément de son roi ; tout attentat qui lèse l'indépendance ou la sécurité nationale est défini comme un attentat contre le roi lui- "^éme. Ce recueil n'a pourtant précédé que de bien peu ^i'^onées celui des Partidas, où l'idée de l'Etat est beau- ^^Qp plus avancée. Le roi Alphonse X nous semble avoir '^il faire les Partidas par des jurisconsultes appartenant * One autre école.
« Tous sonl avertis, dil le Fueroreal (1), que lai
a et le salul du roi sont confiés à leur garde et k lei
(( ardente fidélité; qu*ils doivent travailler autant qi
« possible à augmenter en toutes choses Thonneur pe
« sonnel du roi et ceh)i do sa souveraineté , et que pc
(c sonne ne soit assez osé pour, [)ar faits, dits ou conseil
0 aller contre le roi, conlre sa souveraineté , et po
(' exciter quelque soulèvement ou quelque tumulte, s(
« contre le roi , soit contre le royaume , soit dans
(c terre ou hors de sa terre, ni de s'entendre avec s
« ennemis , ou de leur donner des armes, ou de I
« aider en quelque manière que ce soit. Kt quelle q
(1 soit la personne qui fasse ces choses ou Tune de(
« choses, qu'elle soit réputée indigne de vivre etqu*e
« soit frappée de la peine capitale. Et de même que
u hommes doivent avant tout garder foi et loyauté
a roi, ils sont tenus du même devoir à l'égard des
« tils et de sa lille qui doivent régner après lui. »
On reconnaît dans tout ce paragraphe une coul purement féodale.
Le langage des Partidas est puisé à des soui diverses et l'on y rencontre le mélange du droit fé( et du droit romain. On y devine un effort évident U pour rapprocher ces deux droits, et pour les faire abo à une certaine concordance, au moins dans la pénalité sentiment féodal et chevaleresque domine souvent c
(1) Lib. I, tit. Il, ley. 4.
CRIMINEL d'KSPAGNE. 329
les motifs de la loi : le droit romain triomphe dans son dispositif.
« Ce qu'on appelle en laliii crimen lœsœ majestatis a correspond à la Irahison d'un homme contre son roi. t La trahison est la chose la plus vile et la pire qui « puisse tomber dans le cœur de l'homme : en elle •( sont Irois choses absolument opposées à la loyauté ; « l'outrage , la tromperie et la bassesse (vileza). Et ce « sont ces trois choses qui avilissent tellement le cœur « de l'homme qu'il ne craint plus de pécher contre Dieu, i contre son seigneur et contre tous les hommes, en « faisant le contraire de ce qu'il devrait faire , car la « bassesse et la perversité de ces hommes indignes est « telles, qu'ils n'hésitent pas à tirer des vengeances « outrées de ceux a qui ils veulent du mal, et cela par ^ «les moyens couverts (encubierlamente) et perfides. « Et on peut dire qu'une pareille trahison consiste à « attirer un homme à soi , en feignant de lui vouloir
* du bien pour lui faire plus sûrement du mal : cette « noirceur ôte toute loyauté du cœur de l'homme. Et les « hommes commettent ce crime de trahison de beau- ^ coup de manières, comme l'ont montré les antiques
* législateurs... o
El ici sont détaillées quatorze espèces de trahison, "Oot plusieurs rentrent les unes dans les autres; nous ^^^nentionnetons que les principales :
* La première, la plus grande et celle qui doit être
* ''^primée le plus fortement, c'est quand un homme
(* travaille à la mort de son roi on à la perte de s
c( honneur et de sa dignité, en se concertant avec Te
« nemi pour faire un autre roi ou pour dépouiller le i
(t régnant de sa couronne.
« La seconde espèce de trahison existe si quelqa' « se ligue avec les ennemis du pays pour déclarer (c guerre ou faire du mal au roi ou au royaume , soitqi (c les aide de fait ou de conseil, soitqu'il leur envoiei « lettres ou des avertissements pour leur découvrir « choses qui tournent au détriment du roi ou d( « patrie...
« La troisième consiste à faire soulever contre le « un pays soumis à son autorité...
« Et quiconque aura commis le crime de trahisoi
« l'une des manières spécifiées dans la présente loi
« bien aura donné aide ou conseil pour le coma
(( tre, devra subir la peine capitale, et on devra adji
n à la chambre du roi tous ses biens, en en déduisai
« dot de sa femme et les • dettes qu'il a pu contra
« avant de commencer ses trahisons. El de plus,
« ses fils, s'ils sont nés nobles, ne pourront plus pré
« dre aux honneurs de la chevalerie, ni de toute a
c< dignité ou office , ils ne pourront plus même hé
« de parents d'une ligne étrangère à celle de
0 père (i)... ») •
(1; Partid. vit, lit. il , ley. I el 2
Od reconnaît dans cette espèce de malédiction attachée à toute une race la loi de Justinien, qui frappe d*Qne espèce d'analhème tout ce qui a appartenu à la famille du criminel (1). Néanmoins, le code romain réserve aux filles du condamné la quarte falcidie, et SQrles biens de la mère seulement , à tilre de pension alimentaire plutôt que d'héritage proprement dit. La loi espagnole va plus loin dans ses réserves miséricordienses :
^ c Les filles des traîtres, dit-elle, pourront hériter de (' la quatrième partie du bien de leur père, car on ne « doit pas présumer la trahison dans les femmes (3)... '>
Voilà une règle qui est due à une inspiration toute chevaleresque. Cela n*a plus rien de commun avec l'esprit du droit romain.
U dixième espèce de trahison consiste « à tuer les « otages remis entre les mains du roi ou à leur faciliter « les moyens de fuir. » Cette qualification de la violation do droit des otages est un trait caractéristique des temps ïlo moyen-âge , où l'on cherchait par la remise de ces espèces de garanties vivantes k raffermir la fidélité de la foi jurée.
0) Di'if., lilï. XLviii. Tit. VI, ley. \. — Cod, repetitœ prœUctionis ^ "^' IX, lit. Tiii, fey. 5. — Le Digeste assimile le crime de lèse-majesté ^ tterilége. Le code déclare rinfamie de la peine transmissible aux ^ants.
(2) Partid, Vil, môme titre , même loi.
334 HISTOIRB DU DROIT
§ IV
Pour faire respecter la majeslé royale, les vii castillanes , que rappellent les Partidds , ava une espèce de paix du roi qui semble proi paix germaniques. Quiconque tire l'épée dan dence royale ou dans une distance de trois cette résidence a la main coupée. Un officier qui en tue un autre doit être exilé s*il est nobh vif avec le cadavre s'il est serf de naissance, se rendent à la cour sont aussi placés sous Vi paix royale : le noble qui les maltraite est roturier est mis à mort (1).
(1) Partid. Il, tît. ivi, ley. 2,3,4.
CRIMIMBL d'esPAGNE. 335
