VI

Les usurpations d'insignes qu*on n'a pas le droit de porter ou de fonctions qu'on n'a pas le droit de remplir, sont assimilées aux faux les plus graves par les Partidas :

a Sont considérés comme faussaires ceux qui se « mettent en costume de cavalier sans en avoir le rang, « ou ceux qui prennent les vêtements sacerdotaux et <c disent la messe sans être prêtre {i). »

§ vn.

C'est aussi un faux que fait la femme en donnant au nfiari pour son propre fils un enfant qui ne Test pas.

(1) Partid, VII, lit. xvi. ley. il et 12.

(2) PartiJ. Vil, lii, vn , !ey. 2.

3511 HISTOIRK DU DROIT

On sait que nous appelons ce crime supposition ie part. La loi des Partidas donnait, dans ce cas, une action au mari pour accuser sa femme et désaTOuer l'enfant; ce droit passait après la mort du mari aui héritiers de son sang, nefeux, cousins, etc.; seulement, s'il avait des fils , ceux-ci pouvaient accuser leur frère supposé, mais non leur mère (1).

On comprend, en effet, qu'il eût été immoral de mettre un fils en présence de sa mère et de lui permettre de demander aux tribunaux de la flétrir en lui appliquant les peines du faux. Seulement, dans le procès intenté au frère introduit frauduleusement dans la famille, comme presque toujours il avait été complice inconscient de cette fraude, il ne devait pas être condamné à une autre peine qu'à la privation d'un héritage auquel il n'avait aucun droit.

(4) Partid. Vil, ibid., ley. J.

CRIMINEL D'eSPAGNB. 353